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Rapport corvol 29 06 2016 601842

Bilan et propositions de mise en ?uvre de la charte nationale d ? intégrité scienti ?que Remise du rapport à Thierry Mandon secrétaire d ? Etat chargé de l ? Enseignement supérieur et de la Recherche Par Pr Pierre Corvol Professeur honoraire au Collège de France Administrateur Honoraire du Collège de France Avec la contribution de Rémy Gicquel IGAENR Mercredi juin CSommaire Sommaire Synthèse Introduction Cadre général - Eléments de contexte L ? intégrité des valeurs et des règles qui régissent et irriguent l ? activité de recherche Une distinction à faire entre éthique et intégrité scienti ?que Une prise de conscience relativement tardive à l ? étranger et en France Les enjeux de l ? intégrité scienti ?que et les conséquences des méconduites scienti ?ques Les manquements à l ? intégrité scienti ?que Les di ?érents types de manquement à l ? intégrité scienti ?que La question de la reproductibilité des résultats Une di ?cile détection de la fraude un saisine institutionnelle plutôt rare Une absence de recensement des cas de fraude crédible Quelques origines et causes du manquement à l ? intégrité scienti ?que Le respect de l ? intégrité scienti ?que une responsabilité individuelle et collective la responsabilité particulière du chef d ? établissement Un état des lieux contrasté des dispositifs dédiés à consolider dans les grands organismes une mise en ?uvre partielle initialisée dans les universités Enquête sur l ? intégrité scienti ?que en France Une enquête menée par questionnaire adressé à grands organismes de recherche à grands établissements et aux universités La mise en place de structures et de dispositifs dédiés à l ? intégrité scienti ?que une antériorité pour les grands organismes de recherche un timide début dans les universités et les grands établissements La quasi-généralisation de politiques d ? établissements en matière de signature d ? articles Des procédures encore partielles voire parfois inexistantes en matière de saisine et d ? instruction-enquête De rares décisions formalisées en cas de fraude et de méconduite Une appropriation e ?ective des questions liées au traitement des données publiques et au partage des données scienti ?ques Fraude et méconduites scienti ?ques un nombre de cas relativement faible dans les organismes un recensement quasi inexistant dans les universités Suite donnée par l ? établissement aux méconduites scienti ?ques une volumétrie assez faible qui caractérise une di ?culté et une réticence de traitement des cas et un relatif dé ?cit de sanctions Sensibilisation et formation à l ? intégrité scienti ?que des cibles et des vecteurs privilégiés mais souvent négligés Le caractère transposable des structures existantes et des dispositifs dédiés Les principaux enseignements tirés de l ? enquête La formation pour une recherche intègre responsable et ouverte en cours de cursus et plus précisément au sein des études doctorales Qui est concerné par la formation à l ? intégrité scienti ?que dans le cadre la formation doctorale Qui former Quand former les doctorants au cours de leur thèse Une formation obligatoire Qui encadre qui forme qui enseigne l ?