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Allotissement lots et DC allotir marchés publics dé ?nition http www marche-public fr Marches-publics De ?nitions Entrees Allo Formation Conseil Assistance Répondre aux marchés publics pour les PME Formation aide et assistance sur tout le territoire sur site ou à distance Entreprises - PME Répondre aux marchés publics DC DC ATTRI DC mémoire technique Acheteurs publics PARIS J Fondamentaux J Répondre aux AO J Réponse électronique J Mémoire technique Formations Assistance Accueil CONTACT Formations Prestations Références Marchés Publics Plans DCE Formations à distance LivresFlux RSS Marchés publics Formations Répondre aux AO pour les entreprises - PARIS sur site ou FOAD Fondamentaux formulaires dématérialisation mémoire technique Formulaires DC DC ATTRI DC M publics d'Informatique Dé ?nitions et sigles Textes commande publique Nomenclature CPV Procédures Allotissement Fractionnement Prix AAPC BOAMP DCE Pièces constitutives Véri ?cations Réception Pratiques à éviter Entreprises PME Comment répondre aux appels d'o ?re Marchés publics Allotissement des marchés publics Allotissement - Allotir Voir également lots Allotir signi ?e diviser en lots Les marchés publics globaux dérogent au principe de l'allotissement Allotissement au sens de l'ordonnance n - L'article de l'ordonnance n - du juillet renforce cette position en mettant à la charge de l'acheteur lorsque ce dernier décide de ne pas allotir un marché public de motiver son choix en énonçant les considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de sa décision Cette dernière disposition n'est pas neutre et devrait freiner l'absence d'allotissement L'article du code des marchés publics l ? allotissement avait déjà été érigé en principe pour susciter une réelle concurrence entre les entreprises quelle que soit leur taille Les marchés publics globaux et les marchés publics de défense ou de sécurité ont un régime particulier Selon les dispositions de l'article précité les acheteurs peuvent toutefois décider de ne pas allotir un marché public si l'une des trois conditions suivantes est remplie si la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou si la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement di ?cile ou ?nancièrement plus coûteuse l'exécution des prestations Conseil d'Etat mai n Sté Segex Absence d ? allotissement au motif qu ? une dévolution en plusieurs lots aurait eu pour conséquence de rendre ?nancièrement plus coûteuse l ? exécution des prestations ou s'ils ne sont pas en mesure d'assurer par eux-mêmes les missions d'organisation de pilotage et de coordination Allotissement et formulaire DC Généralement l'acheteur public utilisera le formulaire DC Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants - ex DC pour identi ?er les membres du groupement et la répartition des responsabilités Dé ?nition Un lot est une unité autonome qui est attribuée séparément L'allotissement est la décomposition d'un marché en plusieurs lots pour des raisons économiques ?nancières ou techniques Les lots sont susceptibles de faire l'objet d'une attribution distincte Par exemple lorsqu'une opération comporte des prestations diverses des lots peuvent être établis correspondant aux divers ouvrages spécialités et usages professionnels L'allotissement facilite l'accès au marché d'entreprises de petite taille ou très spécialisées