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ethique et deontologie de la recherche scientifique une normativite communautaire 2008 pdf

Version pré-print pour citer cet article E Vergès Ethique et déontologie de la recherche scienti ?que un système normatif communautaire ? in Qu ? en est-il du droit de la recherche ? dir J Larrieu éd LGDJ p Ethique et déontologie de la recherche scienti ?que UN SYSTEME NORMATIF COMMUNAUTAIRE Etienne Vergès Professeur à l ? Université de Grenoble L ? éthique prend une place particulière dans les relations entre le droit et la science En France le débat se concentre sur les questions relatives à la bioéthique Il est vrai que le clonage la recherche sur l ? embryon ou sur la personne humaine soulèvent de nombreuses questions en rapport avec l ? éthique et donnant lieu à des interventions législatives régulières Pour autant ces problématiques e ?acent quelque peu un champ de recherche bien plus vaste que l ? on pourrait désigner sous l ? expression d ? éthique et de déontologie du chercheur ? Il s ? agit d ? un corpus de règles contenu dans des chartes des guides des codes d ? éthique de déontologie de bonnes pratiques ou de bonnes conduites et qui s ? adresse spéci ?quement aux membres de la communauté scienti ?que Ce corpus forme une normativité parallèle que l ? on pourrait assimiler à de la softlaw en ce sens que les règles éthiques détiennent rarement tous les caractères de la norme juridique et qu ? elles possèdent une valeur contraignante toute relative Il convient néanmoins de parler de normes dans la mesure o? les chartes et codes précités contiennent de véritables propositions pouvant s ? analyser comme des devoir être ? au sens Kelsenien du terme Cette forme normative particulière que constitue l ? éthique ou la déontologie du chercheur prend toute sa signi ?cation au sein d ? une communauté scienti ?que relativement cloisonnée par son activité et par le partage d ? objectifs et de valeurs communes L ? éthique et la déontologie forment un ensemble normatif secondaire et complémentaire face à un droit de la recherche très largement lacunaire En e ?et si la recherche scienti ?que est appréhendée par le droit dans ses activités les plus sensibles recherche clinique expérimentation sur l ? animal sur les OGM il faut constater dans Directeur du Groupe de recherche Droit et Sciences ? CRJ-EA Directeur du Réseau Droit Sciences et Techniques GDR ?? CNRS Nous choisissons ici volontairement de ne pas entrer dans le débat sur la distinction entre éthique et déontologie pour deux raisons D ? une part cette distinction est peu pertinente dans le champ de l ? observation et il fréquent les chartes ou les codes étudiés contiennent indistinctement les deux notions On trouve d ? ailleurs dans ces textes des expressions proches comme celles de bonnes pratiques ? ou bonnes conduites ? D ? autre part la distinction entre éthique et déontologie ne fait pas consensus de sorte que seule une étude approfondie et détaillée de ces deux notions prendrait réellement son sens Cette