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Chart epic nra CHARTE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE DU CNRA Cette charte est le fruit de nombreuses consultations internes Elle décrit ce que nous croyons être le bon usage de la Propriété Intellectuelle ? au CNRA conformément aux missions essentielles q

CHARTE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE DU CNRA Cette charte est le fruit de nombreuses consultations internes Elle décrit ce que nous croyons être le bon usage de la Propriété Intellectuelle ? au CNRA conformément aux missions essentielles qui sont les nôtres Je tiens donc à remercier tous ceux qui ont participé à la conception de ce document qui je n ? en doute pas servira désormais de référence pour notre institution Charte de la propriété intellectuelle du CNRA CPréambule Dans le cadre de la mission de recherche qu ? elle s ? est vue assignée par l ? Etat de Côte d ? Ivoire la direction du Centre National de Recherche Agronomique CNRA a décidé en accord avec l ? ensemble du personnel et en vue d ? un encadrement e ?cient de ses découvertes de se doter d ? une charte de propriété intellectuelle Cette charte a pour objectif de permettre une organisation e ?cace et cohérente de la gestion de son important patrimoine constitué de ses découvertes existantes et à venir en conférant à celles-ci une protection par les outils de propriété intellectuelle en vue de leur exploitation Convaincu de ce que la propriété intellectuelle constitue à la fois un outil stratégique pour tous les organismes de recherche et un des éléments de la politique de recherche au service du développement durable le CNRA adopte la présente charte dont le respect scrupuleux permettra la valorisation des résultats issus des recherches e ?ectuées Article Objectifs La présente charte est le creuset de l ? ensemble des valeurs d ? éthique et de déontologie que le personnel du CNRA s ? oblige à cultiver en matière de propriété intellectuelle et de transfert de technologie a ?n de garantir une plus grande visibilité lors de négociations avec des partenaires Elle dé ?nit ainsi un certain nombre de règles et de bonnes pratiques concernant la gestion de la propriété intellectuelle au sein du CNRA La charte vise également à garantir la visibilité et la traçabilité des découvertes et inventions obtenues à l ? issue des recherches e ?ectuées par les chercheurs en vue de leur exploitation par les organismes de recherche partenaires ou par des industriels dans le cadre de leur valorisation En ?n la charte devrait permettre de préserver et d ? accro? tre les capacités de recherche du CNRA pour le maintien de la amme de recherche au sein de cet organisme Article Champ d ? application de la charte L ? adoption de la charte devra aboutir à la mise en place par le CNRA d ? un dispositif permettant la mise en ?uvre de la protection de la propriété intellectuelle sur les résultats des travaux de recherche e ?ectués seul ou en collaboration avec des partenaires publics ou privés En vue de la protection des découvertes le CNRA utilisera les di ?érents moyens de protection et d ? exploitation selon la nature des découvertes Ainsi les résultats relevant de la propriété industrielle sont protégeables par la procédure de