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Analyse bdes Budget CSE L ? instance représentative du personnel dans les entreprises d'au moins salariés dispose de deux budgets un budget de fonctionnement du CSE et un budget consacré aux activités sociales et culturelles appelé aussi budget ASC du CSE

Budget CSE L ? instance représentative du personnel dans les entreprises d'au moins salariés dispose de deux budgets un budget de fonctionnement du CSE et un budget consacré aux activités sociales et culturelles appelé aussi budget ASC du CSE Pour le ?nancement du CSE la base de calcul du budget correspond à la masse salariale issue des déclarations nominatives DSN Cette dernière ne comprend pas les indemnités légales les indemnités conventionnelles et transactionnelles de rupture du contrat de travail Le calcul de la subvention du budget de fonctionnement du CSE se fait en pourcentage de la masse salariale Les pourcentages di ?èrent selon la taille de l ? entreprise de la masse salariale brute dans les sociétés de à salariés de la masse salariale brute dans les sociétés de plus de salariés Le budget de fonctionnement du CSE Comme évoqué précédemment l ? employeur doit verser une subvention de fonctionnement dont le montant annuel dépend de l ? e ?ectif de l ? entreprise Il se calcule en utilisant un pourcentage de la masse salariale de l'entreprise L'employeur peut être exempté de cette obligation s ? il a déjà fait béné ?cier le CSE d ? une somme ou de moyens personnels équivalents à de la masse salariale brute Le comité social et économique peut décider d ? utiliser son budget de fonctionnement pour Financer une formation économique sur le fonctionnement de l ? instance Avoir recours à une expertise par exemple un expert-comptable pour la tenue de la comptabilité Rembourser des frais de déplacement Couvrir les dépenses de communication auprès des salariés et l ? ensemble des dépenses liées au fonctionnement du comité d ? entreprise fournitures frais d ? abonnement acquisition de matériel site internet etc ? Le budget ASC du CSE Les ASC sont les activités sociales et culturelles que le CSE peut proposer à ses salariés L'objectif du budget ASC du CSE est donc de ?nancer ces activités à destination des salariés Ce budget est destiné à ?nancer des prestations à caractère social ou culturel non obligatoire visant à améliorer les conditions de vie et de travail des salariés Le CSE peut utiliser son budget ASC pour ?nancer l'achat de billetterie chèques-vacances tickets de cinéma tarifs réduits pour des parcs d'attraction ou des spectacles la proposition de voyage à tarifs attractifs car co ?nancé par le budget des ASC ou encore l'organisation d'animations au sein de l'entreprise arbre de no? l tombola etc La contribution versée chaque année par l ? employeur pour les activités sociales et culturelles est déterminée par accord d ? entreprise Il n'y a aucune obligation légale concernant le versement d'une subvention par l'employeur pour le budget des ASC En l ? absence d ? accord d ? entreprise la participation de l'employeur aux ASC ne peut être pas inférieure à celle de l ? année précédente CDans notre cas on peut observer que le budget lié au fonctionnement du CSE diminue d ? année en année En e ?et il diminue