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Chapitre iii tle Chapitre III LES REGLES PARTICULIERES A CHAQUE SOCIETE COMMERCIALE En dehors des sociétés classiques l ? Acte uniforme a intégré d ? importantes innovation en l ? occurrence les sociétés unipersonnelles la société anonyme avec administrat

Chapitre III LES REGLES PARTICULIERES A CHAQUE SOCIETE COMMERCIALE En dehors des sociétés classiques l ? Acte uniforme a intégré d ? importantes innovation en l ? occurrence les sociétés unipersonnelles la société anonyme avec administrateur unique les GIE etc Sans pour autant être exhaustif dans ce cadre volontairement succinct nous retiendrons quelques caractéristiques essentielles des di ?érentes formes de sociétés commerciales aménagées ou créées par l ? AUDSC Il en sera ainsi des sociétés de personnes des sociétés de capitaux et des sociétés mixtes et des autres formes sociétaires Section I Les sociétés de personnes On entend par société de personne la société fondée en considération de la personne L ? OHADA en a retenu deux la Société en Nom Collectif SNC et la Société en Commandite Simple SCS La Société en Commandite par Action qui existait jadis n ? a pas été retenue par le droit OHADA La société en nom collectif C ? est la société dans laquelle tous les associés sont commerçants et répondent indé ?niment et solidairement des dettes sociales art AUDSC Généralités et constitution Qualité des associés Nombre d ? associés Qui peut être associé Capacité des associés Tous les associés ont la qualité de commerçant Il faut au minimum deux associés et il n ? existe pas de limite supérieure du nombre d ? associés Toute personne physique ou morale peut être associé La SNC est interdite aux mineurs aux incapables aux personnes soumises à une incompatibilité une déchéance une interdiction deux époux ne peuvent être associés Objet social Capital social minimum Apports La SNC est une société commerciale par sa forme quelle que soit son objet Aucun minimum n ? étant exigé la SNC doit avoir un capital égal à celui indiqué dans les statuts Les associés peuvent faire des apports en numéraire en nature et en industrie tout autre forme d ? apport est interdite Parts sociales Cession des parts Dénomination sociale Durée de la société Responsabilité Le capital est divisé en parts sociales de même valeur nominale aucun minimum n ? étant exigé L ? intuitus personae étant particulièrement fort les parts sociales ne peuvent être cédées qu ? avec le consentement unanime de tous les associés toute clause contraire est réputée non écrite À défaut d ? unanimité la cession ne peut avoir lieu mais les statuts peuvent aménager une procédure de rachat pour permettre le retrait de l ? associé cédant La SNC est désignée par une dénomination sociale qui doit être immédiatement suivie en caractères lisibles des mots société en nom collectif ? ou du sigle SNC ? Elle doit être mentionnée dans les statuts Les associés sont solidairement et indé ?niment responsables des dettes sociales Gérance Qui peut être gérant Les pouvoirs du ou des gérants La révocation La SNC peut être administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non personnes physiques ou morales toutefois si une personne morale est gérante ses dirigeants sont soumis aux mêmes obligations et encourent les mêmes responsabilités civiles et