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Collection dcg droit des societes corroy corrige ue 2 du dcg edition 2017 2018

Collection DCG Droit des sociétés Autres groupements Droit pénal des groupements d ? a ?aires UE du DCG Édition CORRIGÉ BP ?? RIANS Tél ?? Fax Notre site Web avec paiement sécurisé www editions-corroy fr E-mail infos editions-corroy fr Auteur Léa Got DEA de droit des a ?aires Agrégée d ? Économie et gestion Est également un délit de contrefaçon toute reproduction représentation ou di ?usion par quelque moyen que ce soit d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur tels qu'ils sont dé ?nis et réglementés par la loi La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de euros d'amende ? art L - et L - du code de la propriété intellectuelle CCOLLECTION DCG UE DROIT DES SOCIÉTÉS Corrigé TABLE DES MATIÈRES Première partie L ? entreprise en société Cas Cas Cas Cas Cas Cas Cas Cas Cas Cas A MICILE Éléments du contrat de société cas de nullité PADIMO Éléments de la personnalité morale responsabilité d ? une société INTERABUS Intérêt social et abus de droit LA FARANDOLE Constitution de la société associés apports éléments intentionnels TOMBO -SERVICES Dossier d ? immatriculation et société en formation DUDELO Fonctionnement de la société statut du représentant légal pouvoirs responsabilité TUBER Contrôle de la société des associés du CAC de l ? administration des juridictions BIOTECH Dissolution et liquidation de la société DEFAGIM La société sans personnalité morale société en participation et société créée de fait MIAM Cas de synthèse p p p p p p p p p p Deuxième partie Les principaux types de sociétés Cas Cas Cas Cas Cas Cas Cas Cas Cas Cas Cas Cas Cas Cas Cas Cas LUMINANCE SARL pluripersonnelle constitution fonctionnement contrôle KAMPALA SARL fonctionnement régime des conventions responsabilité du gérant POINSO SARL pluripersonnelle fonctionnement cession transmission des parts sociales BONNET SARL pluripersonnelle opérations sur capital BIOATTRACTION SARL unipersonnelle constitution -fonctionnement BALNEO SA Constitution associés apports libération du capital VALENTIN SA CA statut des organes de direction cumul de mandats MEROU SA CA fonctionnement pouvoirs des dirigeants augmentation de capital FRUITS D ? OR Régime des conventions dans la SA avec conseil d ? administration AIR LIQUIDE Tenue et pouvoirs des assemblées titres d ? une SA MUSICA SA à directoire statut des organes de gestion pouvoirs fonctionnement conventions AID SA CAC nomination mission changement d ? organisation de la SA ?? Contrôle et gouvernance expertise de gestion FREELANCE COM SAS création fonctionnement contrôle KDOGADGET SNC constitution fonctionnement dissolution RIGHT Société civile SCM SCP SEP SEL ISOMED-ARTEMIS Cas de synthèse p p p p p p p p p p p p p p p p Troisième partie Autres groupements Cas Cas Cas Cas RIANS Association constitution fonctionnement responsabilité dissolution BOILEAU GIE GEIE constitution fonctionnement COOP NIORTAISE Société coopérative constitution fonctionnement contrôle GAEC de L ? AVEL Constitution fonctionnement d ? un groupement agricole d ? exploitation en commun p p p p Quatrième partie Droit pénal des groupements d ?