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Hajar bkd ch hfinal 1 SOMMAIRE Introduction La constitution de la SNC Caractéristiques d'une SNC La création de la SNC Le fonctionnement de la SNC Gérance Le contrôle de la société en nom collectif Assemblé générale Les Droits des associés Les obligations

SOMMAIRE Introduction La constitution de la SNC Caractéristiques d'une SNC La création de la SNC Le fonctionnement de la SNC Gérance Le contrôle de la société en nom collectif Assemblé générale Les Droits des associés Les obligations des associés Dissolution de la SNC Récapitulation conclusion Bibliographie CIntroduction La société en nom collectif est une société de personnes dont les associés ont tous la qualité de commerçant et répondent indé ?niment et solidairement des dettes sociales Ce type des sociétés est régi par la loi - et par les dispositions duDOC qui ne lui sont pas contraire Aussi certaines dispositions de la loi - sur la SA sont applicables à la SNC SCS et la SARL La loi - édicte que sont commerciales à raison de leur forme quelque soit leur objet Ces sociétés n'acquièrent la personnalité morale qu'à compter de leur immatriculation au registre de commerce de même la transformation régulière de ces sociétés est une autre forme de société n'entra? ne pas la création d'une nouvelle personnalité morale La constitution de la SNC La SNC obéit naturellement aux règles générales de constitution des sociétés commerciales dotées de la personnalité morale il su ?ra donc ici de relever les particularités propres à cette forme sociale ? Associés Deux au minimum ? Le capital social Aucun capital minimum ? Consentement de tous les associés cession des parts sociales ? Renseignements sur le statut ? Durée de la personne morale ans Cession Action ou acte de céder d'abandonner quelque chose CCaractéristiques d'une SNC ? Tous les associés sont gérants sauf stipulation contraire des statuts qui peuvent désigner un ou plusieurs gérants associés ou non ou en prévoir la désignation par acte ultérieur ? Les associés peuvent nommer à la majorité des associés un ou plusieurs commissaires aux comptes Cependant les sociétés dont le chi ?re d ? a ?aires à la clôture de l ? exercice social dépasse le montant de millions de DH sont tenues de désigner un commissaire au moins ? La révocation des gérants ne peut être décidée qu ? à l ? unanimité des associés Cette révocation entra? ne la dissolution de la société à moins que sa continuation ne soit prévue par les statuts ou que les autres associés ne la décident à l ? unanimité ? Les parts sociales sont nominatives et ne peuvent être cédées qu ? avec le consentement de tous les associés ? La société prend ?n par le décès de l ? un des associés sauf s ? il a été stipulé que la société continuerait soit avec les associés seulement soit avec un ou plusieurs héritiers ou toute autre personne désignée par les statuts ? La société en nom collectif est désignée par une dénomination sociale à laquelle peut être incorporé le nom d ? un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention Société en nom collectif ? Création de la SNC Détermines la raison social Elaboration d'un contrat de société Inscription au registre