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Guide securite GUIDE D ? INFORMATION À L ? USAGE DES PROPRIÉTAIRES PUBLICS ET PRIVÉS SÉCURITÉ DES BIENS CULTURELS DE LA PRÉVENTION DU VOL À LA RESTITUTION DE L ? OBJET VOLÉ Ministère de la Culture et de la Communication Direction générale des patrimoines

GUIDE D ? INFORMATION À L ? USAGE DES PROPRIÉTAIRES PUBLICS ET PRIVÉS SÉCURITÉ DES BIENS CULTURELS DE LA PRÉVENTION DU VOL À LA RESTITUTION DE L ? OBJET VOLÉ Ministère de la Culture et de la Communication Direction générale des patrimoines www culture gouv fr C C GUIDE D ? INFORMATION À L ? USAGE DES PROPRIÉTAIRES PUBLICS ET PRIVÉS SÉCURITÉ DES BIENS CULTURELS DE LA PRÉVENTION DU VOL À LA RESTITUTION DE L ? OBJET VOLÉ C À la mémoire du commandant de police Bernard Darties - chef-adjoint de l ? OCBC chevalier des arts et des lettres C Le patrimoine est fragile Encore trop de vols de biens culturels sont commis dans les édi ?ces du culte en particulier les églises en zone rurale les demeures publiques ou privées ouvertes au public les musées les bibliothèques et les centres d ? archives les galeries d ? art mais également dans de nombreuses institutions publiques nationales ministères préfectures mairies et même palais de justice Un bien culturel est un bien qui participe à la transmission de la mémoire d ? une communauté sinon même de la Nation Le pillage le vol la destruction de ces biens sont des atteintes aux fondements même de cette communauté Aux vols s ? ajoutent parfois la destruction et la mutilation par dépeçage Pour combattre le vol ou la malveillance véritable profanation pour certains il ne saurait être question de rester sans agir et je suis pleinement conscient de l ? importance des forces à mettre en mouvement pour prévenir les atteintes portées au patrimoine Il convient avant tout de donner des armes e ?caces à ceux à qui il revient de veiller sur notre patrimoine propriétaires et responsables scienti ?ques Nécessitant beaucoup d ? obstination les actions de prévention et de lutte contre le tra ?c illicite des biens culturels doivent être permanentes dans une concertation toujours améliorée entre les représentants des ministères concernés Culture police et gendarmerie nationale douanes Justice Mais l ? obstination ?nit par payer et les résultats encourageants de ces dernières années les avancées législatives en France et je l ? espère bientôt en Europe nous engagent à poursuivre en ce sens et à toujours recommencer notre action Je suis heureux de présenter ce guide fruit d ? un travail exemplaire de coopération entre les services du ministère de la Culture et de la Communication avec leurs interlocuteurs spécialisés du ministère de l ? Intérieur OCBC et de l ? Economie agent judiciaire du Trésor et du Budget direction générale des douanes Ce guide se veut une réponse concertée documentée et argumentée à toutes les questions que peuvent se poser propriétaires et responsables du patrimoine Dans ce guide seront successivement abordés la politique de prévention des vols à mettre en ?uvre par tout propriétaire de bien culturel le comportement à adopter en cas de vol et en cas de redécouverte du bien volé les actions en restitution en revendication et ou en réparation et leurs modalités La sécurité