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Interet social BENOIST DELECOURT L ? intérêt social Sous la direction de madame MONSALLIER M C F Mémoire D E A Droit des contrats Université de Lille II année Droit des sociétés CRemerciements particuliers à Madame Monsallier ma directrice de mémoire pour

BENOIST DELECOURT L ? intérêt social Sous la direction de madame MONSALLIER M C F Mémoire D E A Droit des contrats Université de Lille II année Droit des sociétés CRemerciements particuliers à Madame Monsallier ma directrice de mémoire pour ses conseils avisés à Sébastien Baroche Antoine Despinoy et Cyril Hermier CBull civ Bull com Bull Joly Bull Joly Sociétés C A Cass è civ Cass è civ Cass com Cass crim D D A Gaz Pal JCP JCP E JCP N J O J O A N P A Rev jurisp com R J D A Rev Sociétés RTD Civ RTD Com Abréviations Bulletin civil de la Cour de cassation Bulletin commercial de la Cour de cassation Bulletin Joly Bulletin Joly Sociétés Cour d ? appel Cour de cassation Première Chambre civile Cour de cassation Troisième Chambre civile Cour de cassation Chambre commerciale Cour de cassation Chambre criminelle Dalloz Dalloz a ?aires Gazette du Palais Jurisclasseur périodique La semaine juridique édition générale Jurisclasseur périodique La semaine juridique édition entreprise Jurisclasseur périodique La semaine juridique édition notariale Journal o ?ciel Journal o ?ciel de l ? Assemblée Nationale Petites a ?ches Revue de jurisprudence commerciale Revue de jurisprudence du droit des a ?aires Revue des sociétés Revue trimestrielle de droit civil Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique CSommaire Introduction Un concept à contenu variable Présentation des di ?érentes conceptions doctrinales La protection de la société I La protection de la société par l ? intérêt social A Intérêt social et défense du fonctionnement correct de la société Les hypothèses o? l ? intérêt social protège e ?cacement le bon fonctionnement de la société a L ? abus de majorité une jurisprudence prudente refusant de fragiliser les gestionnaires b Les conventions de vote aménageant le fonctionnement de la société dans le seul but d ? améliorer ce fonctionnement Les hypothèses o? l ? intérêt social protège insu ?samment le fonctionnement correct de la société a La non reconnaissance d ? un abus de minorité lorsque les minoritaires bloquent une décision favorable au fonctionnement de la société b L ? irrecevabilité de l ? action civile des salariés en cas d ? abus de biens sociaux B Intérêt social et pérennité de la société Les hypothèses o? l ? intérêt social protège réellement la pérennité de la société a L ? abus de minorité sanction du blocage des décisions nécessaires à la survie de la société b La nomination d ? un administrateur provisoire en cas de paralysie des organes sociaux Cc Les conventions de vote aménageant le fonctionnement de la société dans le but d ? assurer sa survie Les hypothèses o? l ? intérêt social protège insu ?samment la pérennité de la société Le problème de l ? exclusion d ? un associé en réponse à une demande de dissolution de la société II Les incidences de l ? intérêt commun des associés sur la protection de la société A Les propositions ayant une incidence sur le