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Anc m floquet Actualité de l ? ANC Normes comptables françaises Normes comptables internationales Recherche Réunion des responsables de Master CCA Vendredi novembre CPrésentation de l ? ANC L ? Autorité des Normes Comptables anciennement CNC a été créée p

Actualité de l ? ANC Normes comptables françaises Normes comptables internationales Recherche Réunion des responsables de Master CCA Vendredi novembre CPrésentation de l ? ANC L ? Autorité des Normes Comptables anciennement CNC a été créée par une ordonnance de janvier et mise en place en Elle a missions Établir les normes comptables françaises par voie de règlement pour Participer aux débats européens et internationaux sur les IFRS Développer et ?nancer des travaux de recherche sur les sujets comptables ? les comptes individuels des entités tenues d ? établir des comptes selon les normes de comptabilité privée quelle que soit leur taille entreprises industrielles et commerciales banques assurances organismes de placement associations ? ? les comptes consolidés des groupes français non émetteurs de titres cotés auquel cas ils sont soumis aux normes IFRS telles qu ? adoptées dans l ? Union européenne ? L ? ANC contribue aux réponses à de nombreuses consultations de l ? IASB ou de l ? IFRS IC et est membre de l ? Accounting Standards Advisory Forum ASAF de l ? IASB ? L ? ANC participe activement aux travaux de l ? EFRAG European Financial Reporting Advisory Group et est membre de ses Board et Technical Expert Group TEG ? Financer des projets de recherche comptables universitaires ? journée annuelle d ? États Généraux de la Recherche Comptable NB pour plus d ? informations sur l ? ANC rendez-vous sur son site www anc gouv fr Autorité des normes comptables CActualité de l ? ANC Normes comptables françaises Modernisation du référentiel comptable français ?nalisation de travaux transverses Comptabilisation du chi ?re d ? a ?aires Modernisation des comptes consolidés Travaux sectoriels en cours la comptabilité en prise avec les spéci ?cités et évolutions sectorielles Secteur non lucratif Prestataires de services sur actifs numériques Gestion d ? actifs Agriculture Règlements adoptés en et sujets à venir Règlements adoptés en en cours d ? homologation Sujets à venir travaux en cours Autorité des normes comptables C Modernisation du référentiel comptable français Finalisation de travaux transverses ??Comptabilisation du chi ?re d ? a ?aires mise en consultation publique ? But dé ?nir des dispositions à partir de toutes les sources possibles issues de textes réglementaires ou de la pratique de nature ?scale juridique des normes comptables internationales a ?n de dé ?nir un traitement commun à toutes les entités quelles qu ? elles soient ? Principes pour les contrats autres que les contrats à long terme aux règles actuelles inchangées une approche basée sur les notions nouvelles suivantes ? le livrable l ? objet du contrat attendu par le client bien vendu ou prestation de service ? la délivrance i e le rythme auquel chaque livrable est mis à la disposition du client en vertu du contrat qui peut être ponctuelle ou étalée dans le temps selon une intensité qui peut varier ? Consultation publique du septembre au novembre inclus sur le site de l ? ANC ? Adoption par le Collège de l ? ANC