Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Societes cooperatives REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX-TRAVAIL-PATRIE HANNIBAL CONSULTING SAS REPUBLIC OF CAMEROON PEACE-WORK-FATHERLAND HANNIBAL CONSULTING SAS THEME DE LECTURE Les Sociétés coopératives selon l ? Acte Uniforme OHADA Rédigé par ? KAMENI NDJAMK

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX-TRAVAIL-PATRIE HANNIBAL CONSULTING SAS REPUBLIC OF CAMEROON PEACE-WORK-FATHERLAND HANNIBAL CONSULTING SAS THEME DE LECTURE Les Sociétés coopératives selon l ? Acte Uniforme OHADA Rédigé par ? KAMENI NDJAMKOU Jaurel ? EKANI EKANI Lo? c ? EDOA Franck Sous la supervision de Mr YANA EYEBE Xavier Blaise Directeur Général d ? HANNIBAL CONSULTING SAS Sociétés coopératives CSommaire Introduction I-Les sociétés coopératives simpli ?ées A- Constitution -Conditions de fond b- Capital social -Conditions de forme B-Organisation de la gérance - Organisation de l'assemblée générale II-Les sociétés coopératives avec conseil d ? administration -Formation du capital social - CONSTITUTION -LE FONCTIONNEMENT ASSEMBLEE CONSTITUTIVE ET CONSEIL D ? ADMINISTRATION III- Causes de dissolution CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE CIntroduction D ? après l ? Acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés coopératives une société coopérative désigne un groupement autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques sociaux et culturels communs au moyen d'une entreprise dont la propriété et la gestion sont collectives et o? le pouvoir est exercé démocratiquement et selon les principes coopératifs Dans l ? Acte précédemment nommé il existe deux types de sociétés coopératives à savoir les sociétés coopératives simpli ?ées et les sociétés coopératives avec conseil d ? administration Il sera question pour nous de présenter tour à tour les deux types de sociétés en ressortant les caractéristiques propres à chacune d ? elles CI-Les sociétés coopératives simpli ?ées La société coopérative est désignée par une dénomination sociale qui doit être immédiatement précédée ou suivie en caractères lisibles de l'expression Société Coopérative Simpli ?ée ? et du sigle SCOOPS ? Toute personne physique ou morale peut être coopérateur d ? une société coopérative lorsqu ? elle ne fait l ? objet d ? aucune incapacité juridique conformément aux dispositions de la loi nationale de chaque Etat membre A-Constitution La société coopérative simpli ?ée est constituée entre cinq personnes physiques ou morales au minimum La constitution de la société coopérative simpli ?ée est décidée par une assemblée générale constitutive Cette société est régie par deux grands groupes de conditions à savoir -Conditions de fond a-immatriculation La société coopérative simpli ?ée est tenue de requérir son immatriculation au Registre des Sociétés Coopératives b- Capital social La société coopérative simpli ?ée est constituée avec un capital social initial dont le montant est indiqué dans les statuts Les associés ne disposant pas de fonds nécessaires à la libération du capital au moment de la constitution peuvent prendre l'engagement de procéder à cette libération par cotisations périodiques dans un délai ?xé par les statuts Le capital social est divisé en parts sociales égales dont la valeur nominale est ?xée par les statuts -Conditions de forme ? Le projet de statuts doit être soumis à l'assemblée générale constitutive pour Cadoption ? Les coopérateurs participent en personne à peine de nullité à l'assemblée générale constitutive de la société coopérative simpli ?ée ? Les initiateurs et les premiers dirigeants auxquels la nullité de la société coopérative simpli ?ée est imputable sont solidairement responsables