Annexe 9 attestation d x27 honneur pour la creation de section pdf

Création d ? une section Sport Adapté au sein d ? un club sportif ordinaire ? Le président du club sportif Con ?rme à la FFSA son souhait de créer au sein du club valide une section Sport Adapté Il s ? engage à modi ?er les statuts de son club à l ? occasion de la plus proche Assemblée Générale en insérant dans un des articles des statuts la phrase suivante L ? association sportive choisit d ? adhérer à la Fédération Française du Sport Adapté Dans ce cadre elle s ? engage à en respecter ses statuts et ses règlements ? Fait à ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Le ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Nom et prénom du président du club ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Signature du président CE DOCUMENT VIENT EN COMPLEMENT DE LA PROCEDURE D ? AFFILIATION QU ? IL FAUT EGALEMENT COMPLETER FFSA Fédération Française du Sport Adapté rue Jean Daudin PARIS T C

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• Publié le Jan 29, 2022
• Catégorie Sports
• Langue French
• Taille du fichier 25.8kB