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Annexe p5 garanties financieres et assurances

ANNEXE P GARANTIES FINANCIÈRES ET D ? ASSURANCES Outre les attestations citées dans l ? annexe P ou P qui peuvent être requises à tout moment par l ? adjudicateur notamment avant la décision d ? adjudication le soumissionnaire doit pouvoir produire les documents ci-dessous Dans le même délai que le date ?xée pour le dépôt de son o ?re le soumissionnaire doit produire Une copie de l ? attestation d ? assurance en responsabilité civile d ? entreprise Garantie d ? assurance couvrant les risques de dommages causés par l ? entreprise un de ses employés ou toute personne sous sa responsabilité L ? attestation doit contenir les informations suivantes Le nom de la compagnie d ? assurance qui couvre les dommages Le n de la police d ? assurance Le taux de couverture Le montant assuré par personne en cas de décès ou de lésion corporelle Le montant assuré par sinistre en cas de décès ou de lésion corporelle Le montant assuré par sinistre en cas de dommage matériel Le montant assuré au maximum par sinistre La date d ? échéance du contrat En déposant son o ?re le soumissionnaire s ? engage à produire sur réquisition de l ? adjudicateur et au moment de la conclusion du contrat au plus tard le document suivant Garantie ?nancière de bonne exécution de l ? ouvrage Garantie bancaire ou d ? assurance payable à première réquisition égale au du prix de l ? o ?re Cette garantie servira à fournir au ma? tre de l ? ouvrage les fonds nécessaires à désintéresser les sous-traitants de l ? entreprise en cas de défaillances ?nancières de celle-ci d ? une part et à ?nancer les interventions du ma? tre de l ? ouvrage en cas d ? inscription d ? un cautionnement légal ou d ? une hypothèque légale article du Code civil par l ? un des sous-traitants sous-sous-traitants ou fournisseurs de l ? entreprise d ? autre part La validité de cette garantie s ? étendra jusqu ? à la date de réception de l ? ouvrage Son coût est à la charge de l ? entreprise En déposant son o ?re l ? entreprise s ? engage à la prolonger à la première réquisition du ma? tre de l ? ouvrage formulée pendant les travaux s ? il s ? avère que la date de réception de l ? ouvrage pourrait être retardée pour une raison indépendante de la volonté du ma? tre de l ? ouvrage En déposant son o ?re le soumissionnaire s ? engage à produire au moment de sa dernière demande d ? acompte ou facture le document suivant Garantie ?nancière pour défauts dès la réception de l ? ouvrage L ? entreprise fournira au ma? tre de l ? ouvrage une garantie bancaire ou d ? assurance payable à première réquisition égale au de la somme du prix de l ? o ?re et des avenants signés éventuellement par les parties La durée de