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Annexes modeles de rapports cac et auditeurs indep ape et opcvm

ROYAUME DU MAROC Ordre des Experts Comptables REGI PAR LE DAHIR N - - DU RAJEB JANVIER PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N - CONSEIL NATIONAL SOMMAIRE I- PERSONNES MORALES FAISANT APPEL PUBLIC A L ? EPARGNE Modèle Rapport d ? opinion des commissaires aux comptes sur les états de synthèse annuels des émetteurs soumis aux dispositions de la loi n - relative aux sociétés anonymes telle que modi ?ée et complétée par la loi n - Modèle Rapport d ? opinion du ou des auditeurs indépendants sur les états de synthèse annuels Audit contractuel Modèle Résumé du rapport d ? opinion des commissaires aux comptes sur les états de synthèse annuels des émetteurs Modèle Résumé du rapport d ? opinion des auditeurs indépendants sur les états de synthèse annuels des émetteurs Modèle Attestation d ? examen limité des commissaires aux comptes ou des auditeurs indépendants sur la situation intermédiaire des émetteurs Modèle Rapport d ? opinion des commissaires aux comptes ou des auditeurs indépendants sur les états de synthèse annuels consolidés des émetteurs Modèle Attestation d ? examen limité des commissaires aux comptes ou des auditeurs indépendants sur la situation intermédiaire consolidée des émetteurs II- ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES OPCVM Modèle Rapport d ? opinion du commissaire aux comptes sur les états de synthèse annuels des OPCVM Sociétés d ? Investissement à Capital Variable SICAV ou Fonds Communs de Placement FCP ? Modèle Attestation d ? examen limité du commissaire aux comptes sur la situation intermédiaire des OPCVM CI- PERSONNES MORALES FAISANT APPEL PUBLIC A L ? EPARGNE CModèle Rapport d ? opinion des commissaires aux comptes sur les états de synthèse annuels des émetteurs soumis aux dispositions de la loi n - relative aux sociétés anonymes telle que modi ?ée et complétée par la loi n - Proposé pour être inséré en Annexe du projet de circulaire du CDVM relative à la publication et à la di ?usion d ? informations ?nancières par les personnes morales faisant appel public à l ? épargne Conformément à la mission qui nous a été con ?ée par votre Assemblée Générale du ? ? ? ? nous avons e ?ectué l'audit des états de synthèse ci-joints de la société ABC comprenant le bilan le compte de produits et charges l'état des soldes de gestion le tableau de ?nancement et l ? état des informations complémentaires ETIC relatifs à l ? exercice clos le ? ? ? ? ? ? Ces états de synthèse font ressortir un montant de capitaux propres et assimilés de ? ? MAD dont un béné ?ce net perte nette de ? ? MAD Responsabilité de la Direction La direction est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de ces états de synthèse conformément au référentiel comptable admis au Maroc Cette responsabilité comprend la conception la mise en place et le suivi d'un contrôle interne relatif à l'établissement et la présentation des états de synthèse ne comportant pas d'anomalie signi ?cative ainsi que la détermination