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Dispositions reglementaires produit final 1

Dispositions règlementaires relatives aux compétitions de football amateur Saison - Engagement des clubs pour la saison Le dossier d ? engagement doit être constitué de pièces suivantes ?? Une ?che d ? engagement dans les compétitions imprimé à télécharger du site de la Ligue ?? Une copie légalisée de l ? agrément du club s ? il y a changement ?? Une liste des membres élus du comité directeur mandatés pour représenter le club auprès de la ligue et des structures du football ?? Quitus délivré par la ligue d ? origine pour les clubs changeant de ligue ?? Une attestation délivrée par la compagnie d ? assurance relative aux contrats couvrant l ? ensemble des membres du club pour la saison - conformément au règlement des championnats de Football Amateur ?? Une attestation de domiciliation délivrée par le gestionnaire de l ? infrastructure sportive concernée dûment homologuée par la commission d ? homologation des stades ?? Le paiement des frais d ? engagement et des éventuels arriérés ?? Le Bilan Financier de l ? exercice et le rapport du commissaire aux comptes y a ?érent ?? Dépôt des dossiers d ? engagement - Les dossiers d ? engagement complets doivent être déposés contre accusé de réception auprès des ligues - Clubs de la division nationale de football amateur et de la division Inter-Régions au plus tard le août - Tout dépôt entre cette date et le er Septembre sera sanctionné par une amende de Cinquante mille dinars - Au-delà du er Septembre aucun dossier ne sera accepté pour les divisions amateurs et Inter-Régions C- Clubs des divisions régionales de football amateur honneur et pré-honneur au plus tard le Septembre - Tout dépôt entre cette date et le septembre sera sanctionné par une amende de Vingt mille dinars pour les clubs des divisions régionales et dix mille dinars pour les clubs des divisions honneur et pré-honneur - Au-delà du septembre aucun dossier ne sera accepté pour les clubs des divisions de la régionale honneur et pré-honneur ?? Montant des frais d ? engagement - Division Nationale Amateur Un million cinq cent mille dinars ?? Division Inter- Régions Un million dinars ?? Divisions Régionales Une et Deux Huit cent mille dinars dinars ?? Divisions Honneur et pré-honneur Quatre cent mille dinars ?? Catégories jeunes uniquement toutes divisions confondues Cent mille dinars par catégorie ?? Catégories d ? équipes à engager obligatoirement Pour les clubs des Divisions Nationale Amateur et Inter Régions - Une équipe Séniors joueurs nés avant le er Janvier - Une équipe U- joueurs nés en - - Une équipe U- joueurs nés en - - Une équipe U- joueurs nés en - Une équipe U- joueurs nés en - Une équipe U- joueurs nés en - Football à huit Pour les clubs de la division Régionale - Une équipe Séniors joueurs nés avant le er Janvier - Une équipe U- joueurs nés en - - Une équipe U- joueurs nés en - - Une équipe U- joueurs nés