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Reglement securite ffaq oct 2016 corrige pdf

RÈGLEMENT DE SÉCURITÉ DE LA FÉDÉRATION DE FOOTBALL AMATEUR DU QUÉBEC FOOTBALL TACKLE Janvier révisé le janvier AVIS AUX MEMBRES LES ARTICLES SUIVANTS SONT TIRÉS DE LA LOI SUR LA SÉCURITÉ DANS LES SPORTS L R Q C S ET S ? APPLIQUENT AU PRÉSENT RÈGLEMENT Décision Une fédération d ? organismes sportifs ou un organisme sportif non a ?lié à une fédération doit après avoir rendu une décision conformément à son règlement de sécurité en transmettre copie par courrier recommandé ou certi ?é à la personne visée dans un délai de jours à compter de la date de cette décision et l ? informer qu ? elle peut en demander la révision par le ministre dans les jours de sa réception C A C A C A C A Ordonnance Le ministre peut ordonner à un membre d ? une fédération d ? organismes sportifs ou d ? un organisme sportif non a ?lié à une fédération de respecter le règlement de sécurité de cette fédération ou de cet organisme lorsque cette fédération ou cet organisme omet de le faire respecter C A C A Infraction et peine Un membre d ? une fédération d ? organismes sportifs ou d ? un organisme sportif non a ?lié à une fédération qui refuse d ? obéir à une ordonnance du ministre rendue en vertu de l ? article commet une infraction et est passible d ? une amende de à C A C A C A C A C A Infraction et peine En plus de toute autre sanction qui peut être prévue dans les statuts ou règlements d ? une fédération d ? organismes sportifs ou d ? un organisme sportif non a ?lié à une fédération dont le ministre a approuvé le règlement de sécurité une personne qui ne respecte pas une décision rendue par cette fédération ou cet organisme en application de ce règlement commet une infraction et est passible d ? une amende de à C A C A C A TABLE DES MATIÈRES pages INTERPRÉTATION CHAPITRES I Les normes concernant les installations et les équipements à l ? entra? nement et à la compétition II Les normes concernant la participation à l ? entra? nement et à la compétition III Les normes concernant la formation et les responsabilités des entra? neurs IV Les normes concernant la formation et les responsabilités des officiels V Les normes concernant l ? organisation et le déroulement d ? une compétition VI Les normes concernant les lieux les services et les équipements de sécurité VII Les sanctions en cas de non-respect du règlement LISTE DES ANNEXES Annexe Le plan du terrain Annexe La trousse de premiers soins Annexe Le formulaire médical Annexe Extraits des codes d ? éthique de la Fédération A Le code d ? éthique de l ? entra? neur B Le code d ? éthique de l ? officiel C Le code d ? éthique du joueur Annexe Abrogée Annexe Recommandations A Recommandations pour l ? entretien