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Ao cps 10 2020 avocat CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES APPEL D ? OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N ?? ? ?? ? ?? ? ?? ? ?? ? ?? ? ?? ? ?? ? OBJET LA SELECTION D ? UN AVOCAT POUR L ? AGENCE NATIONALE DE REGLEMENTATION DES TELECOMMUNICATIONS Date limite d

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES APPEL D ? OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N ?? ? ?? ? ?? ? ?? ? ?? ? ?? ? ?? ? ?? ? OBJET LA SELECTION D ? UN AVOCAT POUR L ? AGENCE NATIONALE DE REGLEMENTATION DES TELECOMMUNICATIONS Date limite de réception des plis le à h ANRT ?? CPS ?? AO n relatif à la Sélection d ? un Avocat pour l ? Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications Page sur CPREAMBULE Le présent appel d ? o ?res ouvert est lancé en application des dispositions des articles et de la décision n DG du décembre portant règlement ?xant les conditions et les formes de passation des marchés de l ? Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications telle que modi ?ée et complétée Entre L ? Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications sise Centre d'A ?aires Boulevard Ar-Ryad Hay Ryad BP - RABAT représentée par son Directeur Général ou son délégataire désignée ci- après par ANRT ? D ? une part Et Le prestataire ou le groupement de prestataires Désigné ci-après par Titulaire ? ou Prestataire ? Il a été convenu et arrêté ce qui suit Téléchargeable du site Web de l ? ANRT www anrt ma ANRT ?? CPS ?? AO n relatif à la Sélection d ? un Avocat pour l ? Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications Page sur CTITRE I CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE OBJET DE L ? APPEL D ? OFFRES Le présent appel d ? o ?res ouvert a pour objet la sélection d ? un Avocat pour l ? Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications ARTICLE PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché comprennent - L ? acte d ? engagement - Le présent CPS - Le bordereau des prix ?? détail estimatif - L ? o ?re technique - Le CCAG-EMO En cas de contradiction ou de di ?érence entre les pièces constitutives du marché ces pièces prévalent dans l ? ordre ou elles sont énumérées ci ?? dessus ARTICLE TYPE ET MONTANT DU MARCHE Le marché découlant du présent appel d ? o ?res est un marché unique Le montant ci-après du marché n ? est pas à renseigner dans le présent document ? à ce stade Il doit l ? être dans l ? o ?re ?nancière et sera transcrit dans cette partie lors de la signature du marché Devise Honoraires En dirhams marocains MAD ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? en lettres et en chi ?res ARTICLE DOCUMENTS DE REFERENCE Pour mener à bien ses missions l ? attention du candidat est portée sur les documents suivants A Textes généraux ? La Loi n - relative à la Poste et Télécommunications et particulièrement le titre II instituant l ? Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications promulguée par le Dahir n - - du Rabii II Août et telle qu