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Annexe cahier de charge d x27 un equipe de football

Annexe Cahier des charges devant être souscrit par les sociétés et clubs sportifs professionnels Chapitre Dispositions générales Article er Le présent cahier des charges a pour objet de dé ?nir notamment les conditions et obligations d ? ordre technique devant être souscrites par les sociétés et clubs sportifs professionnels pour participer et être intégrés dans les systèmes des manifestations et compétitions sportives professionnelles organisées par la Ligue nationale sportive professionnelle sous l ? égide de la Fédération sportive nationale concernée conformément aux dispositions du décret exécutif n - août déterminant les dispositions applicables au club sportif professionnel et ?xant les statuts-types des sociétés sportives professionnelles ? ? Article tes clubs sportifs professionnels s ? engagent à appliquer les conditions et obligations prévues par le présent cahier des charges sous peine d ? être privés de participation au championnat professionnel ? ? Article ? Le club sportif professionnel s ? engage à souscrire au cahier des charges après les procédures d ? approbation interne au sein de ses structures Le représentant légal du club signe le cahier des charges Chapitre Conditions et obligations en matière d ? encadrement sportif et technique de joueurs et de dirigeants ? Article Le club sportif professionnel est tenu en matière d ? entra? neurs et d ? encadrement sportif et technique ?? de disposer de formateurs quali ?és conformément à la réglementation en vigueur ?? de disposer d ? entra? neurs munis des diplômes et titres prévus par les lois et règlements en vigueur notamment l ? équipe première senior du club ?? de déclarer les personnes chargées de l ? encadrement technique et médical auprès Cde l ? administration ?scale et des organismes d ? assurances sociales et de retraite ?? d ? homologuer les contrats des entra? neurs par la Fédération sportive nationale concernée ?? de disposer d ? un directeur technique justi ?ant des quali ?cations requises ?? de disposer d ? un personnel médical et paramédical spécialisé ?? de souscrire aux assurances pour l ? encadrement sportif technique et médical ?? de disposer de psychologues le cas échéant ?? d ? assurer la formation continue des personnels d ? encadrement sportif ? ? ? Article Le club sportif professionnel est tenu en ce qui concerne les joueurs ?? d ? observer les dispositions légales et réglementaires en vigueur notamment en matière de travailleurs étrangers ?? d ? appliquer les règlements en matière de recrutement et de transfert de joueurs ?? de respecter les dispositions régissant les contrôles antidopage ?? d ? appliquer les règlements édictés par la Fédération sportive nationale et la Ligue sportive nationale professionnelle ?? d ? homologuer les contrats de ses joueurs par la Ligue nationale sportive professionnelle selon les conditions de forme ?xées par la Fédération nationale sportive concernée ?? de souscrire des assurances pour ses joueurs ?? d ? appliquer le statut du joueur ?xé par la Fédération sportive nationale concernée C ?? de produire la licence de joueur préalablement fournie par la Ligue nationale sportive