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F2004027 N ème ANNEE Mercredi Rabie El Aouel Correspondant au avril JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCTION

N ème ANNEE Mercredi Rabie El Aouel Correspondant au avril JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCTION FRANÇAISE ABONNEMENT ANNUEL Edition originale ? ? ? ? Edition originale et sa traduction Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie An ETRANGER Pays autres que le Maghreb An D A D A D A D A Frais d'expédition en sus DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW JORADP DZ Abonnement et publicité IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers Bir-Mourad Ra? s BP ALGER-GARE Tél à Fax C C P - ALGER TELEX IMPOF DZ BADR KG ETRANGER Compte devises BADR Edition originale le numéro dinars Edition originale et sa traduction le numéro dinars Numéros des années antérieures suivant barème Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement réclamation et changement d'adresse Tarif des insertions dinars la ligne JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Rabie El Aouel avril SOMMAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Décret présidentiel n - du Safar correspondant au avril portant ratification de l ? accord entre la République algérienne démocratique et populaire et le Royaume d ? Espagne relatif aux transports routiers internationaux et de transit de voyageurs et de marchandises signé à Madrid le octobre Décret présidentiel n - du Safar correspondant au avril portant ratification de l ? accord cadre de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République argentine dans le domaine des activités spatiales signé à Alger le juillet Décret présidentiel n - du Safar correspondant au avril portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le cabinet des ministres de l ? Ukraine en vue d ? éviter les doubles impositions de prévenir l ? évasion et la fraude fiscales en matière d ? impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Alger le décembre Décret présidentiel n - du Safar correspondant au avril portant ratification de la convention relative à l ? extradition entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République islamique du Pakistan signée à Alger le mars DECRETS Décret présidentiel n - du Safar correspondant au avril portant approbation de l ? avenant n au contrat du octobre pour la recherche et l ? exploitation d ? hydrocarbures sur le périmètre dénommé ??Akfadou ? bloc d conclu à Alger le mars entre la société nationale ??SONATRACH ? d ? une part et les sociétés ??Burlington resources Algeria LLC ? et ??Petroleum Oil and gas corporation of South Africa PTY LTD PETROSA d ? autre part Décret présidentiel n - du Safar correspondant au avril portant statuts de la caisse de garantie des crédits d ? investissements pour les P M E Décret présidentiel n - du Safar correspondant au avril mettant fin aux fonctions du Chef du Gouvernement Décret présidentiel n - du