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Appat de gain et crime UNE TYPOLOGIE DES CRIMES MOTIVÉS PAR L ? APP? T DU GAIN rr - f Octobre Ministère de la Justice du Canada CAU SERVICE DES CANADIENS UNE TYPOLOGIE DES CRIMES MOTIVÉS PAR L ? APP? T DU GAIN R Tom Naylor avec le concours de Deane Taylor

UNE TYPOLOGIE DES CRIMES MOTIVÉS PAR L ? APP? T DU GAIN rr - f Octobre Ministère de la Justice du Canada CAU SERVICE DES CANADIENS UNE TYPOLOGIE DES CRIMES MOTIVÉS PAR L ? APP? T DU GAIN R Tom Naylor avec le concours de Deane Taylor and Roksana Bahramitah rr - f Division de la recherche et de la statistique Octobre Les opinions exprimées dans le présent document sont celles de l'auteur et elles ne re ètent pas nécessairement les opinions du ministère de la Justice du Canada CTable des matières Page Biographie iii Introduction La typologie Tableau - Aperçu schématique Tableau - Crimes contre les personnes Tableau - Crimes axés sur le marché Tableau - Crimes commerciaux Tableau - Mécanisme principal Tableau - Nature du transfert Tableau - Contexte institutionnel Tableau - Moyen de paiement Transfert de valeur Analyse détaillée de cas sélectionnés Fraude liée à l ? usage d ? une carte de paiement Fraude bancaire Fausse monnaie Tableau - Statistique sur la saisie de faux billets de banque canadiens Prêts usuraires Contrebande de CFC Tra ?c de vésicules biliaires d ? ours Faillite frauduleuse Pratiques de télémarketing frauduleuses Rejet sauvage Implications pour le système de justice pénale Annexe I L ? atelier clandestin et son milieu criminel Annexe II Le délit d ? initiés Un cas curieux Annexe III Les milieux usuraires à Montréal de nos jours Annexe IV Les pratiques de télémarketing frauduleuses les plus courantes Division de la recherche et F EC de la statistique i CBiographie R T Naylor est professeur d'économie à l'Université McGill Ses principaux domaines de spécialisation sont le marché noir la contrebande et les crimes ?nanciers internationaux Il est l'auteur de six ouvrages dont Hot Money And The Politics Of Debt et Patriots And Pro ?teers Ses ouvrages sur des sujets comme le tra ?c d'armes la contrebande de l'or les activités des groupes de guérilleros sur le marché noir et le blanchiment d'argent ont paru dans plusieurs revues de criminologie dont Crime Law Social Change dont il est le rédacteur en chef Il a également contribué à la rédaction de l'étude menée récemment par le Bureau du contrôle des drogues et de la prévention du crime des Nations Unies intitulée Financial Havens Banking Secrecy and F EC Money Laundering Division de la recherche et de la statistique iii C Introduction Le but de cette étude De toute évidence la fonction première de l ? appareil traditionnel d ? application de la loi et du système de justice pénale est de mener des enquêtes au sujet de personnes réputées avoir commis des actes proscrits et le cas échéant de les poursuivre et de leur imposer des sanctions Quant à la recherche en criminologie qu ? elle soit le fait d ? autorités chargées de l ? application de la loi ou d ? universitaires elle vise principalement à contribuer à l ? accomplissement de ces fonctions de manière directe ou non De fait de nombreuses recherches traitent de crimes