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Rapport 8 Année universitaire - Le Secteur De L ? Hôtellerie Environnement Juridique Comptable et Fiscal Réalisé par AIT SI MOHAMED Yassine BAIYA Mohamed BELYAZID Youssef BENBADYREF Amal ELHABETY Manal HADAD Nabila Sous l'encadrement PR El Houssain ATTAK

Année universitaire - Le Secteur De L ? Hôtellerie Environnement Juridique Comptable et Fiscal Réalisé par AIT SI MOHAMED Yassine BAIYA Mohamed BELYAZID Youssef BENBADYREF Amal ELHABETY Manal HADAD Nabila Sous l'encadrement PR El Houssain ATTAK Page Table des matières INTRODUCTION I L ? aspect juridique du secteur de l ? hôtellerie Ce qu ? on entend par établissement touristique Classement des établissements hôteliers L ? exploitation des établissements touristiques Durée de l ? exploitation Autorité Responsabilités Les contrats d ? exploitation Sanctions constatation des infractions Conditions d ? exploitation Les résidences immobilières adossées à un établissement d ? hébergement touristique Règles d ? exploitation de ces unités de logement Déclaration des arrivés et des nuitées II L ? aspect comptable du secteur de l ? hôtellerie L ? organisation des activités des établissements hôteliers Traitement comptable des opérations spécifiques au secteur de l ? hôtellerie Projet de plan comptable spécifique au secteur de l ? hôtellerie III L ? aspect fiscal du secteur de l ? hôtellerie Section I Fiscalité étatique La TVA L ? impôt sur sociétés L ? impôt sur le revenu Section II Fiscalité Hôtelière Taxe professionnelle Taxe de séjour Taxe sur les débits de boissons Taxe de promotion touristique ANALYSE CRITIQUE CONCULUSION Bibliographie et Webographie Annexes INTRODUCTION Page Chaque année l ? attractivité touristique du Maroc ne cesse de se confirmer d ? une part avec l ? ouverture de plusieurs lignes aériennes qui drainent davantage de visiteurs étrangers et d ? une autre part avec le tourisme national qui ne fait parler de lui qu ? en période de crise de tourisme international ceci est clairement visible au niveau des comptes publiés par le Haut-Commissariat au Plan En effet la consommation intérieure du tourisme s ? est établie à milliards de dirhams en au lieu de milliards en Cette évolution est le résultat de l ? accroissement de la consommation intérieure du - Tourisme récepteur de au lieu de en passant de milliards de dirhams en à milliards en - Tourisme interne et émetteur de au lieu de passant de milliards de dirhams en à milliards en Et compte tenue de l ? augmentation de des impôts nets de subventions sur les produits touristiques la contribution du PIB du tourisme au PIB national a connu une légère hausse pour se situer à en après une année auparavant C ? est pourquoi le secteur du tourisme s ? avère l ? un des vecteurs majeurs de l ? économie marocaine Assurément l ? hébergement touristique constitue l ? un des principaux maillons de la chaine de valeur touristique Ainsi une importance particulière est accordée par le ministère du tourisme à cette filière qui constitue un élément déterminant dans le choix d ? une destination touristique Des efforts considérables ont permis de développer le nombre d ? établissements d ? hébergement touristique et la capacité litière Actuellement le Maroc dispose d'une capacité litière estimée à mille opérationnels dans les différentes unités d'hébergement du royaume contre mille