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Racd 02 pdf REPUBLIQUE DEMoCRATIQUE DU coNco AUTORITE DE L'AVIATION CIVILE P e Dianctctuc qfnbul PORTANT ADOPTION DU REGLEMENT RELATIF AUX LICENCES DU PERSONNEL AERONAUTTQUE RACD ArNSr QUE LES NORMES DE M SE EN GUVRE NMO ASSOCTEES Le Directeur G n ral Vu

REPUBLIQUE DEMoCRATIQUE DU coNco AUTORITE DE L'AVIATION CIVILE P e Dianctctuc qfnbul PORTANT ADOPTION DU REGLEMENT RELATIF AUX LICENCES DU PERSONNEL AERONAUTTQUE RACD ArNSr QUE LES NORMES DE M SE EN GUVRE NMO ASSOCTEES Le Directeur G n ral Vu telle que modifi e et compl t e d ce jour la Constitution de la R publique D mocratique du Congo du f vrier Vu la Convention relative d l'Aviation Civile Internationale sign e d Chicago le D cembre ainsi que ses annexes Vu la Loi n du juillet portant dispositions g n rales applicables aux Etablissements Publics Vu la loi n' du D cembre relative d l'Aviation Civile en R publique D mocratique du Congo sp cialement en son article Vu le D cret no du juin portant Statuts d'un Etablissement Public d nomm Autorit de I'aviation Civile de la R publique D mocratique du Congo en sigle AAC RDC Vu le D cret n du octobre fixant les conditions d'octroi de la licence d'exploitation des services a riens et du certificat de transporteur a rien Revu la D cision n AAC DG SJ M portant Rdglements de I'aviation civile en R publique D mocratique du Congo Vu la Proc dure P DG relative d l'amendement des rdglements a ronautiques de la RD Congo RACD Vu I'amendement de l'annexe de I'Organisation de I'Aviation Civile lnternationale wtrwmcrdc org Courriel info aocrOc org Adresse Avenue Comite Urbain n - Kinshasa Gombe T l ohone R publique D mocratique du Congo Consid rant le Chronogramme des actions imm diates pour am liorer le niveau de mise en Guvre effective des normes et pratiques recommand es de I'OACI et viter un retour de pr occupations graves de s curit en Republique D mocratique du Congo Consid rant la n cessit d'adapter les Rdglements a ronautiques de l'Aviation Civile en R publique D mocratique du Congo aux normes internationales actualis es d la Convention de Chicago Vu la n cessit et l'urgence DECIDE ASs e- Est'adop tel que modifi le Rdglement Adronautique RACD e' dition relatif aux Lieer es du personnel a ronautique ainsi que les normes de mise en uvre NMO associ es en remplacement du RACD A premidre dition de septembre Article Sont abrog es toutes les dispositions ant rieures contraires d la pr sente d cision qui entre en vigueur d la date de sa signature REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU GONGO AUTORITE DE L'AVIATION CIVILE REG LEM ENTS AERoNAUTIQU ES R AGD LIGENGES DU PERSONNEL AERONAUTIQUE oeuxrEue Eotloru du Janvier AAC REPUBLIQUE DEMoGRATIQUE DU coNco AUTORFE DE L'AVIATION CIVILE RAGD REGLEMENT AERoNAUTIQuE LICENCES DU PERSONNEL AERONAUTIQUE R vision Date janvier TABLE DES MATIERES Page DEFlNlrloNS ET REcLEs cEruEnnLES RELATIvES A LA DELMRANcE DES LICENCES G n ralit s Domaine d'application D finitions Abr viations Regles g n rales relatives d la d livrance des licences Types de licences Autorisation d'exercer des fonctions en qualite de membre de l' quipage de conduite M thode de validation d'une licence Privildges du titulaire d'une licence