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FEDERATION ALGERIENNE DE FOOTBALL LIGUE REGIONALE DE FOOTBALL D ? ORAN Je soussigné Président en exercice du club amateur sportif CSA dénommé ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Déclare sur l ? honneur Ne pas recourir aux juridictions de droit commun contre les décisions prises en dernier ressort par les instances sportives à savoir les commissions d ? arbitrage et de recours De s ? engager à respecter les domiciliations des matchs de coupe d ? Algérie De faire participer mes cadres techniques à toutes les réunions séminaires et stages organisés par la Fédération Algérienne de Football ou ses ligues De respecter les règlements généraux élaborés par la Fédération Algérienne de Football et ce dans leur intégralité De contracter une police assurance pour tous les joueurs toutes catégories staffs administratifs et techniques les couvrant pour toute la saison sportive ?? Le non-respect de ces mesures m ? expose aux sanctions sportives prévues par la réglementation en vigueur sans préjudices de poursuites que les instances sportives se réservent le droit d ? engager à mon encontre Fait à ? ? ? ? ? ? ? ? Le ? ? ? ? ? ? ? Signature légalisée Le Président F EDERATION A LGERIENNE D E F OOTBALL LIGUE REGIONALE DE FOOTBALL D ? ORAN CLUB SPORTIF AMATEUR ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? SIGLE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? DATE CREATION ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ARRETE DU ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? EN DATE DU ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? PRESIDENT EN EXERCICE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? FAX ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? FAX ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? FAX ? ? ? ? ? ? ?

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  • Publié le Nov 22, 2022
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