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18 fit rv bc v5 0 Fiches Techniques Le processus de contrôle La loi de sécurité financière Sarbanes-Oxley Act section Les compétences de l ? auditeur Se former à l'Audit Interne S'initier à l'audit interne ? IFACI - ABO V page Sommaire - Le processus de c

Fiches Techniques Le processus de contrôle La loi de sécurité financière Sarbanes-Oxley Act section Les compétences de l ? auditeur Se former à l'Audit Interne S'initier à l'audit interne ? IFACI - ABO V page Sommaire - Le processus de contrôle Des définitions sectorielles multiples du contrôle interne La banqueLes établissements de crédit doivent se doter d ? un contrôle interne qui comprend notamment ? Un système de contrôle des procédures et des procédures internes ? Une organisation comptable et du traitement de l ? information ? Des systèmes de mesure des risques et des résultats ? Des systèmes de surveillance et de ma? trise des risques ? Un système de documentation et d ? information ? Règlement CRBF - L ? assuranceEnsemble de règles de sécurité du fonctionnement des services fixées par le directeur général et supervisées par le conseil d ? administration associées à des structures de contrôle de leur application et de leur efficacité Les méthodes et procédures mises en place au titre du contrôle interne doivent permettre à l ? entreprise de s'assurer de la bonne conduite de ses opérations et en particulier de ? La qualité de l'information comptable et financière ? L'application de la stratégie générale fixée par le conseil d'administration et la réalisation des opérations qu'il a décidées ? La surveillance et l'évaluation des risques ? La conformité aux lois règlements et normes professionnelles de ses opérations Consultation publique ACAM Les organismes sociauxSous réserve de leur compétence respective le directeur et l'agent comptable conçoivent et mettent en place en commun un dispositif de contrôle interne permettant de pallier les risques financiers inhérents aux missions confiées aux organismes de sécurité sociale Un contrôle par sondage de l'existence de procédure fiable de vérification des opérations et d'exactitude matérielle des calculs de liquidation peut être mis en place La mise à jour du dispositif de contrôle interne peut être effectuée par un service d'audit interne éventuellement assuré par une structure intercaisses Décret du Août Les sociétés cotéesLe contrôle interne est un dispositif de la société défini et mis en ?uvre sous sa responsabilité qui vise à assurer ? La conformité aux lois et règlements ? L ? application des instructions et des orientations fixées par la Direction Générale ou le Directoire ? Le bon fonctionnement des processus internes de la société notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs ? La fiabilité des informations financières Et d ? une façon générale contribue à la ma? trise de ses activités à l ? efficacité de ses opérations et à l ? utilisation efficiente de ses ressources Cadre de référence de l ? Autorité des Marchés Financiers A une définition générique de référence Le Contrôle Interne est un processus ? Mis en ?uvre par le Conseil d ? administration les dirigeants et le personnel d'une organisation ? Destiné à leur donner une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs de l'organisation -Efficacité et efficience des opérations-Fiabilité des états financiers publiés-Respect des lois et des réglementations applicables-