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lecon droit des collectivites

D ROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Année universitaire - Ce document est destiné aux étudiants en Licence de Droit de la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de l ? Université des Comores Droit des collectivités territoriales Page sur Sommaire Table des matières Sommaire Section La notion de décentralisation Section La notion de collectivité territoriale I Création et identité d ? une collectivité territoriale Création d ? une collectivité Les éléments d ? identité de la collectivité territoriale - Un nom Chaque collectivité est identifiée par un nom propre Le nom est en principe donné par l ? Etat lors de la création de la collectivité - Un territoire Chaque collectivité dispose d ? un territoire C ? est la base de sa compétence territoriale II Catégories de collectivités Section Les sources du Droit des collectivités territoriales La Constitution Les lois Les actes réglementaires II Les autres sources La pratique administrative et les principes généraux du droit La jurisprudence Les convent ions internationales Le cours de droit des collectivités territoriales sera abordé à travers deux grandes parties - L ? action des collectivités territoriales ème partie Chapitre Les organes des collectivités territoriales Section Un organe délibérant le Conseil Communal I Composition a Les Conseillers élus b Les Chefs des Villages et des Quartiers II Attributions a Assurer la représentativité des citoyens b Régler les affaires de la collectivité par voie de délibération c Contrôler l ? action du Bureau Communal III Fonctionnement du Conseil Communal a Sessions ordinaires b Sessions extraordinaires Error Bookmark not defined Section Un organe exécutif le Bureau Communal I Désignation du Bureau Communal a Désignation initiale du Bureau b Remplacement d ? un membre du bureau II Attributions du Bureau Communal III Le rôle prépondérant du Maire Le Maire et les Adjoints Droit des collectivités territoriales Page sur Le Maire chargé de mettre en ?uvre les délibérations du Conseil Communal Le Maire et l ? Administration communale Le Maire est Officier d ? état civil article Le Maire comme représentant de l ? Etat art Le Maire assure la Police des sessions du Conseil art Chapitre Les principaux acteurs de l ? action locale Section Les élus locaux et la fonction publique territoriale I Les élus locaux II La fonction publique territoriale Section Les citoyens I Le droit à l ? information des citoyens sur les affaires locales Le caractère public des réunions du Conseil Communal L ? accès aux délibérations L ? accès aux arrêtés municipaux L ? accès aux documents financiers II La participation des citoyens à la vie locale La consultation directe des citoyens article LDUC Le recours à un Comité Consultatif article LDUC Chapitre Les moyens des collectivités territoriales Section Les moyens juridiques les actes des collectivités territoriales I Les délibérations du Conseil Communal Les conditions de forme - La présence d ? une majorité qualifiée article LDUC - L ? adoption à la majorité absolue des présents article LDUC - Les modalités du vote de la délibération - Les conditions particulières