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niveau4 qxp6 F F E S S M Commission T echnique Nationale Manuel du Moniteur Brevets et qualifications Niveau Page NIVEAU IV ??CAP ACIT AIRE ? ORGANISA TION GENERALE L'examen du brevet de plongeur de niveau IV capacitaire relève de l'autorité de la commiss

F F E S S M Commission T echnique Nationale Manuel du Moniteur Brevets et qualifications Niveau Page NIVEAU IV ??CAP ACIT AIRE ? ORGANISA TION GENERALE L'examen du brevet de plongeur de niveau IV capacitaire relève de l'autorité de la commission technique régionale Les sessions de cet examen peuvent être organisées à l'échelon régional départemental ou club mais il revient au président de la CTR de désigner le président du jury et le délégué de la CTR Les comités départementaux ou clubs qui désirent organiser ces sessions d'examen doivent en faire la demande auprès de la CTR selon les modalités définies régionalement au minimum mois avant la date prévisionnelle du début de la session Le président de la CTR peut regrouper des sessions d'examen en fonction de la répartition géo - graphique des dates et ou du nombre de candidats Si l'examen se déroule à l'étranger dans les C O M Collectivités T erritoriales ou Collectivités Départementales non rattachés à un Comité Régional le président de la CTN est habilité à déro - ger aux présentes conditions d'organisation L'ensemble de l'examen groupes d'épreuves devra se dérouler de façon continue dans un délai maximum de jours exception faite de conditions météo très défavorables et jugées telles par le jury Cependant une CTR peut dissocier les épreuves de théorie et connaissances générales grou - pe de celles pratiques groupes et à condition que le candidat participe à l'ensemble des épreuves théoriques et pratiques organisées par cette même CTR JUR Y T ous les membres du jury doivent être en possession d'une licence fédérale et d'un certificat médical en cours de validité Au moins deux Mf et ou Bees dont l'un au moins est Instructeur Régional délégué par la CTR responsable de l'examen Un ou plusieurs MF ou BEES peuvent participer au jury à condition qu'ils ne représentent pas plus de la moitié de celui-ci L'Instructeur Régional délégué par la CTR responsable de l'examen est chargé de vérifier les dossiers des candidats et la conformité du déroulement de cet examen Il participe aux épreuves de l'examen et à l'évaluation des candidats L'un des membres du jury au moins Mf ou Bees est nommé par le Président de CTR pour assurer la présidence du jury de la session Il peut à ce titre signer les feuilles de notes et les bordereaux pour l'ensemble des examinateurs ainsi que les attestations de conservation des parties pratique ou théorique L'instructeur délégué par la CTR peut cumuler cette fonction avec celle de président du jury Le jury de chaque atelier doit comporter au moins un Mf ou Bees sauf pour les épreuves du premier groupe condition physique F F E S S M Commission T echnique Nationale Manuel du Moniteur Brevets et qualifications Niveau Page CONDITIONS DE CANDIDA TURE ?? Etre titulaire de la licence Ffessm en cours de validité ?? Etre ? gé de ans au moins le jour du début de l ? examen ?? Etre titulaire au minimum du brevet de plongeur niveau II