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n01 janvier fevrier MINISTERE DE L'INTERIEUR DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES LES LETTRES DE LA F ONCTION P UBLIQUE T ERRITORIALE SOUS-DIRECTION DES ELUS LOCAUX ET DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE N - - JANVIER-FEVRIER - S O M M A I R E DR

MINISTERE DE L'INTERIEUR DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES LES LETTRES DE LA F ONCTION P UBLIQUE T ERRITORIALE SOUS-DIRECTION DES ELUS LOCAUX ET DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE N - - JANVIER-FEVRIER - S O M M A I R E DROIT SYNDICAL - Prise en charge des charges salariales d'un agent titulaire d'une décharge de service pour activité syndicale dans le cas d'un congé de maladie - Règles de la représentativité syndicale art de la loi du décembre P I - P I - ORGANISMES PARITAIRES ET CENTRES DE GESTION - CAP Diffusion des procès-verbaux aux collectivités locales affiliées au centre de gestion P II - RECRUTEMENT - Accès au concours de conseillers territoriaux socio-éducatifs - Possibilités d'accueil au sein des cadres d'emplois de la FPT de personnels de France Télécom P III - P III - AVANCEMENT - Agent de ma? trise à agent de ma? trise qualifié - Application de l'article du décret du décembre - Puéricultrice territoriale - Technicien territorial principal passant au grade de technicien territorial chef P IV - P IV - P IV - P IV - POSITIONS - Détachement d'un adjoint administratif auprès d'une chambre régionale des comptes - Disponibilité remplacement possible d'un fonctionnaire - Mise à disposition d'un ingénieur SNCF auprès d'un conseil régional P V - P V - P V - STATUTS PARTICULIERS - Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives demande d'intégration tardive - Enseignants artistiques recrutés antérieurement à la publication des décrets relatifs à la filière culturelle - Filière animation - mise en place des cadres d'emplois - possibilité de créer des emplois à temps non complet inférieur à un mi-temps - service effectif P VI - P VI - P VI - P VI - P VI - AGENTS A TEMPS NON COMPLET - Impossibilité d'occuper un poste à mi-temps pour un agent à temps non complet - Rémunération des agents à temps non complet placés en congé de grave maladie P VII - P VII - AGENTS NON TITULAIRES - Résorption de l'emploi précaire - agents non titulaires concernés - concours réservés - Titularisation d'agents non titulaires P VIII - P VIII - P VIII - REMUNERATION CUMUL D'EMPLOIS ET DE REMUNERATION ACCESSOIRES DU TRAITEMENT - Cumul d'une allocation perte d'emploi et d'une pension de retraite - Police municipale indemnité spéciale de fonctions P IX - P IX - PRIMES ET INDEMNITES - Application de l'article de la loi du janvier - Application de l'indemnité de sujétions spéciales aux conservateurs du patrimoine - Attribution du taux plafond - Critère de l'indisponibilité pour l'attribution de prime et prime informatique - Complément de rémunération versée à des agents territoriaux par une association - Modifications apportées au régime indemnitaire par la loi du décembre - Supplément familial de traitement des fonctionnaires titulaires de plusieurs emplois à temps non complet P X - P X - P X - P X - P X - P X - P X - NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE - Attribution à des rédacteurs