lettre de credit stand by pdf
Zoom sur lettre de crédit stand-by Définition Engagement de paiement irrévocable mais conditionnel donné par la banque mettrice en faveur d?un b n ciaire dans le cas o le don- neur d?ordre n?aurait pas rempli ses obligations dans le cas pr sent obligations de paiement Bien que basé sur le contrat la LCSB est indépendante du contrat et de la marchandise Garantie bancaire visant à protéger le bénéficiaire elle n ? a pas vocation tre r alis e Sa mise en jeu re te le non -respect par le d biteur l?acheteur de ses obligations de paiement ch ance Son sch ma est similaire celui du cr doc Elle est soumise aux RU U r gles et usances uniformes relatives aux cr dits documentaires ou plus rarement aux RPIS La LCSB peut tre non con rm e ou con rm e Notons que la LCSB peut aussi tre utilis e comme garantie de march voir ch e Fonctionnement La LCSB ne sera mise en jeu que si la technique de paiement initia- lement pr vue n?a pas fonctionn virement SWIFT le plus souve nt Le b n ciaire doit faire une demande crite de paiement acc om- pagnée des documents prévus dans le texte de la LCSB La LCSB requiert des copies de documents facture document de transport ou certificat d ? analyse ? Avantages et inconvénients de la LCSB Optique de l ? expor tateur Avantages Inconvénients ? Mise en place simplifiée exemple une fois par an pour couvrir un cou - rant d ? af faires annuel ? Garantie de paiement à ? contrairement à l ? assurance-crédit quotité garantie rarement supé - rieure à ? ? Adaptée aux expor tations de biens d ? équipement légers ou dans le cadre de relation donneur d ? ordre ?? façonnier ou dans le cadre de flux commerciaux réguliers ? Coûts à la charge du donneur d ? ordre l ? acheteur étranger ? Coûts de ges tion ex ternes mini - misés paiements directs par transfer t ? les coûts sont appliqués à l ? encours au lieu du chif fre d ? af - faires global ? Ges tion documentaire réduite et risques de réser ves documen - taires limités ? Pas opérationnelle avec tous les pays du monde ? Per te de contrôle de la marchan - dise inconvénients pour la banque émet trice ? Nécessité de rassurer le client par at testation d ? inspection garantie de bonne fin selon le niveau de confiance entre l ? acheteur et le vendeur ? Plus de dif ficultés pour le bénéfi - ciaire d ? obtenir un préfinancement sur LCSB plus facile avec un crédit documentaire Règles et pratiques internationales relatives aux stand-by davantage usitées dans les pays anglo-saxons lorsqu?il s?agit d?une LCSB de paiement en li eu et place d?un cr dit documentaire Optique de l ? importateur ? le donneur d ? ordre AvantagesInconvénients ? Plus de souplesse pour modifier la commande ? Coût plus faible
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Licence et utilisation
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- Publié le Jui 07, 2021
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- Langue French
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