02 guide 1432 incendie v1 union des industries chimiques

Page RAPPORT - GUIDE DE LECTURE DE LA REGLEMENTATION SUR LES LIQUIDES INFLAMMABLES PROTECTION INCENDIE Page Guide Incendie V doc version imprimé e le Groupe d ?Étude de Sécurité des Industries Pétrolières et Chimiques GUIDE DE LECTURE DE LA REGLEMENTATION SUR LE STOCKAGE ET LE CHARGEMENT DECHARGEMENT DE LIQUIDES INFLAMMABLES PARTIE STOCKAGE A TITRE VI DEFENSE INCENDIE ARRETE A DU OCTOBRE MODIFIE PAR L'ARRETE DU FEVRIER RAPPORT Page RAPPORT - GUIDE DE LECTURE DE LA REGLEMENTATION SUR LES LIQUIDES INFLAMMABLES PROTECTION INCENDIE Page Guide Incendie V doc version imprimé e le SOMMAIRE PREAMBULE LES TEXTES REFONDUS PERIMETRE DE LA NOUVELLE REGLEMENTATION Que dit la nomenclature en termes de produits Quels sont en pratique les produits concernés et ex clus Quelles sont les installations visées par le texte A DEFINITIONS COMMENTEES PROTECTION INCENDIE SOUS ARTICLE PAR SOUS ARTICLE Article - - Stratégie de lutte contre l ?incendie Article - Moyens en équipement et en personnel Article - - Moyens en eau émulseurs et taux d ?a pplication Article - - Cas des b? timents couverts stockant des récipients mobiles Article - Autres moyens de lutte contre l ?incen die Article - - Consignes incendie COMPLEMENT SUR LA DEFINITION DES LIQUIDES MISCIBLES Texte de l'arrêté Commentaires Test à effectuer FICHES ASSOCIEES Fiche Synthèse de la nouvelle réglement ation associée au guide stockage Fiche Classement des liquides inflammab les associée au guide stockage Fiche Taux d'application et durées - No rme - chapitre Fiche Taux d'application et durées - Fo rmules de l ?annexe V Page RAPPORT - GUIDE DE LECTURE DE LA REGLEMENTATION SUR LES LIQUIDES INFLAMMABLES PROTECTION INCENDIE Page Guide Incendie V doc version imprimé e le PREAMBULE La refonte de la réglementation concernant les liquides inflammables constitue un événement majeur pour l'industrie pétrolière et chimique Cette refo nte abroge des textes de base tels le RAEDHL et l'arrêté du septembre concernant les raffine ries et étend la réglementation à tous les liquides inflammables et non plus aux seuls hydrocarbures L'objectif était de réunir dans un seul texte toute la réglementation concernant les stockages de liquides inflammables LI soumis à autorisation ai nsi que celle concernant le chargement et déchargement Pour des raisons réglementaires liées à la nomencla ture des installations classées il a fallu faire deux arrêtés ministériels - l'arrêté ministériel du octobre relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables exploités dans un stockage so umis à autorisation au titre de la rubrique de la législation des installations classées p our la protection de l ?environnement ce texte a été complété par l'arrêté du février pour l a partie incendie et pour diverses corrections de texte - l'arrêté ministériel à para? tre relatif aux ins tallations de chargement et déchargement desservant un stockage de liquides inflammables soumis à autor isation au titre de la législation des installations classées pour la protection de l ?envi ronnement rubrique - Le périmètre est très vaste puisqu'il s'étend pour les stockages de la PME ayant x m ? de solvan t

  • 32
  • 0
  • 0
Afficher les détails des licences
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise
Partager
  • Détails
  • Publié le Apv 02, 2022
  • Catégorie Administration
  • Langue French
  • Taille du fichier 766.9kB