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06 fluides frigorigenes les clefs pour comprendre la reglementation

Ministère de l'Écologie du Développement durable et de l ? Énergie www developpement-durable gouv frFluides frigorigènes Les clefs pour comprendre la réglementation Samuel JUST Chargé de mission Substances appauvrissant la couche d'ozone - Gaz à effet de serre fluorés Bureau des Substances et Préparations Chimiques Les clefs pour comprendre la réglementation ? Les phénomènes en jeu ? La réglementation communautaire applicable ? Le règlement CE n relatif à des substances appauvrissant la couche d ? ozone ? Le règlement CE n relatif à certains gaz à effet de serre fluorés ? La réglementation nationale relative à la manipulation des fluides frigorigènes ? Les contrôles ? Ce qui va changer prochainement ? O? trouver plus d ? information Les phénomènes en jeu Les phénomènes en jeu France métropolitaine km Afrique ? ? km Fédération de Russie ? ? km Les substances appauvrissant la couche d ? ozone sont couvertes par le Protocole de Montréal D ? ici à - la couche d ? ozone devrait avoir retrouvé ses caractéristiques du début des années Les phénomènes en jeu Les gaz à effet de serre fluorés font partie du ?panier ? ? des gaz à effet de serre couverts par le Protocole de Kyoto Les phénomènes en jeu Si on ne considère que l ? effet de serre ? kg de R à l ? atmosphère ?? km en voiture ? kg de R a à l ? atmosphère ?? km en voiture La réglementation communautaire applicable La réglementation communautaire applicable Les utilisations de ces produits chimiques sont couvertes par ? le règlement européen n relatif à des gaz à effet de serre fluorés dit règlement ?F-Gaz ? ? ? les règlements n n n n et n pris pour application du règlement n ? le règlement n relatif à des substances qui appauvrissent la couche d ? ozone ? Ainsi que quelques règlements sur l ? étiquetage le contrôle d ? étanchéité ? Protocole de Montréal CFC HCFC Halons CCl ? Protocole de Kyoto HFC PFC SF Les substances appauvrissant la couche d ? ozone les gaz à effet de serre fluorés Utilisations Substances Réfrigération CFC HCFC HFC PFC Agents d ? expansion pour la fabrication de mousses CFC HCFC HFC Solvants de nettoyage CFC CCl HCFC HFC méthylchloroforme Propulseurs aérosols CFC HFC Extinction incendie Halons HCFC HFC Usages biocides et phytosanitaires Bromure de méthyle Intermédiaires de synthèse agents de fabrication CCl HCFC CFC Utilisations en laboratoire et à des fins d ? analyse CCl méthylechloroforme CFC Diélectrique Hexafluorure de soufre Moulage haute pression Hexafluorure de soufre SAO GESF SAO GESF Le règlement CE n relatif à des substances appauvrissant la couche d ? ozone La réglementation communautaire applicable ? Il s ? agit du règlement CE n relatif à des substances qui appauvrissent la couche d ? ozone qui reprend les exigences du règlement CE n ?? Pris en application du Protocole de Montréal ?? Exigences plus contraignantes Par exemple ? HCFC ? Produits et équipements tributaires ? Rapports annuels plus