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Arrete du 1 octobre 2009correspondant autransfert de fond

N ème ANNEE Mercredi Dhou El Kaada Correspondant au octobre JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCTION FRANÇAISE ABONNEMENT ANNUEL Edition originale Edition originale et sa traduction Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie An D A D A ETRANGER Pays autres que le Maghreb An D A D A Frais d'expédition en sus DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW JORADP DZ Abonnement et publicité IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers Bir-Mourad Ra? s BP ALGER- GARE Tél à Fax C C P - ALGER TELEX IMPOF DZ BADR KG ETRANGER Compte devises BADR Edition originale le numéro dinars Edition originale et sa traduction le numéro dinars Numéros des années antérieures suivant barème Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement réclamation et changement d'adresse Tarif des insertions dinars la ligne C JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Dhou El Kaada octobre SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n - du Dhou El Kaada correspondant au octobre complétant le décret exécutif n - du Rajab correspondant au juillet portant création des bibliothèques de lecture publique Décret exécutif n - du Dhou El Kaada correspondant au octobre complétant le décret exécutif n - du Cha? bane correspondant au novembre ?xant les modalités de création d'organisation et de fonctionnement de l'établissement public à caractère scienti ?que et technologique Décret exécutif n - du Dhou El Kaada correspondant au octobre complétant le décret exécutif n - du Cha? bane correspondant au novembre ?xant les modalités d'exercice du contrôle ?nancier a posteriori sur l'établissement public à caractère scienti ?que culturel et professionnel l'établissement public à caractère scienti ?que et technologique et autres entités de recherche Décret exécutif n - du Dhou El Kaada correspondant au octobre portant création des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle et érigeant un centre de formation professionnelle et de l ? apprentissage en institut national spécialisé de formation professionnelle Décret exécutif n - du Dhou El Kaada correspondant au octobre instituant le périmètre de sécurité du centre de recherche nucléaire de Draria wilaya d'Alger Décret exécutif n - du Dhou El Kaada correspondant au octobre modi ?ant et complétant le décret exécutif n - du juin ?xant les conditions d ? attribution des bourses et le montant des bourses Décret exécutif n - du Dhou El Kaada correspondant au octobre portant création de centres de formation professionnelle et de l ? apprentissage CFPA et érection d ? annexes de formation professionnelle et de l ? apprentissage en centres de formation professionnelle et de l ? apprentissage CFPA ARRETES DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES Arrêté du Chaoual correspondant au er octobre relatif à la souscription de la déclaration et à la délivrance de l ? attestation pour les transferts de fonds vers l ? étranger MINISTERE DE L ? AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DE L ? ENVIRONNEMENT ET DU TOURISME Arrêté du Ramadhan correspondant au septembre dé ?nissant les