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Arrete portant calendrier de preparation du budget de l x27 etat 1

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES MINISTERE DU BUDGET MINISTERE DU PLAN ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE REPUBLIQUE DE GUINEE TRAVAIL JUSTICE - SOLIDARITE I Arrêré conjoint N J f'r BF MB MPCr cAB Portant calendrier de préparation du budget de l'Etat Le Ministre du Budget La Ministre de l'Economie et des Finances La Ministre du PIan et de la Coopération Internationale I V tu Constitution l I ? Ds Vu la Loi Organique Ll l l l lCNT du Août relative aux Lois de Finances ? N ? Vo le Décret DlzOl lzz lPRG SGG du l Octobre portantcadre de gouvernance des ?nances ?nublitues Vu le décret D PRG SGG du décembre portant nomination du Premier Ministre Vu le Décret D PRG du décembre portant structure du gouvernement Vu le Décret D PRG SGG du janvier porta ? nomination des membres du gouvernement Vu - Décret Dl ll iPRG SGG du avril l portant attributions et organisation du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale Vu le DécretDl l ll PRG SGG du avril l portant organisation et attributions du Ministère du Budget Vu le Décret Dl l ll lPRG SGG du avril portant organisation et attributions du Ministère de l'Economie et des Finances Arrêtent CArticle ? Confonnément aux dispositions de l'article dv Décret D àAL DZZIPRGISGG du octobre portant Cadre de Gouvernance des Finances publiques le calendrier de preparation du budget de l'Etat est ?xé comme suit Elaboration Lettre Circulaire du MB et atelier ler au février de lancement du processus de préparation budgétaire Revue de l'exécution budgétaire N-l identi ?cation des risques et des économies potentielles ? t trS février-lS mars Revue des dépenses sectorielles N- identi ?cation des risques et des économies potentielles ? t DNB DNIP DNPP DNEEP DND APD Régies de recettes BSD et DAF ministères DNB DNIP DND APD Régies de recettes FP DNB BSD DRH et DAF ministères I Elaboration du cadrage macroéconomique DNPP Validation du cadrage macroéconomique mars - avril Détermination des tendanciels des recettes et dépenses projection recettes ?scales et autres recettes res sources extérieures traj ectoire d'endettement et objectif de solde projections masse salariale programmation des investissements publics Membres du Comité Technique de Cadrage Macroéconomique CTCM DNB DNIP DND APD DNTCP DNI DGD DN Coopération février - avril Préparation des documents CDMT sectoriels et Budgets programmes BSD DAF DRH Directions techniques Chefs de projets et programmes avril - ler juin au juin Elaboration des documents de cadrage budgétaire à moyen terme CBMT CDMT global et le DPBP Validation des documents de cadrage budgétaire à moyen terme CBMT CDMT global et le DPBP Validation du cadrage budgétaire à moyen terme CBMT CDMT global par le Gouvernement Rédaction et envoi de la lettre de cadrage aux ministères sectoriels accompagnée du CDMT global DNB DNIP DNPP DNEEP Régies de recettes MB Comité de Politique Budgétaire CPB MB Conseil des Ministres DNB MB PM C er juillet au plus Organisation du Débat d'Orientation tard Budgétaire PM et Gouvernement juin - juiltet Actualisation