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KARIM Khaddouj Comptabilité générale FSJES de Salé Université Mohamed V Faculté

KARIM Khaddouj Comptabilité générale FSJES de Salé Université Mohamed V Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Salé Années Universitaires 2010/2016 Enseignante : Mme Karim khaddouj Polycopié de cours Module Comptabilité Générale Chapitre VII LE PLAN COMPTABLE MAROCAIN ET LA CODIFICATION DES COMPTES Avec exercices corrigés Professeur : Mme KARIM Khaddouj Années Universitaires : 2010/2016 1 KARIM Khaddouj Comptabilité générale FSJES de Salé La comptabilité cherche à donner de l’entreprise une image fidèle de sa situation, de sa structure financière, de son activité. Elle cherche à décrire la situation financière de l’entreprise et la formation de son résultat net global. De ce fait, elle répond à des besoins d’information :  Des partenaires directs de l’entreprise: banque, fournisseurs, clients, personnel, etc.…  De l’Etat, pour l’élaboration de statistiques nationales et de la « comptabilité nationale »  Du public en général : l’information financière donnée par les grandes sociétés cotées en bourse, contrôlés par le CDVM (Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières), lui permet d’apporter des capitaux à l’entreprise (souscription d’actions pour les augmentations de capital de ces sociétés, souscription d’obligations pour des emprunts émis par les sociétés…), en étant convenablement éclairé sur leur situation financière. Ainsi, tous les agents économiques ont intérêt à voir les entreprises s’exprimer dans un langage comptable commun et publier des documents financiers normalisés, c'est-à-dire conformes à des normes ou règles générales. Ceci est décrit dans la loi 9-88 du 25.12.1992, qui reproduit dans ses annexes, le premier Plan Comptable Général des Entreprises marocaines (PCGE). I. LA NORMALISATION COMPTABLE MAROCAINE ET LE PCGE On appelle « normalisation comptable » l’ensemble des textes et des dispositions qui concourent à unifier la comptabilité, tout en lui donnant un maximum d’efficacité pour l’ensemble des partenaires économiques. Les caractéristiques de la normalisation générale comptable sont les suivantes :  Un objectif d’information  La présentation d’un dispositif légal et cohérent  L’organisation comptable I.1. L’objectif d’information La norme doit présenter un ensemble d’informations ayant les caractéristiques suivantes : Pertinentes : c'est-à-dire présentant une signification précise pour tous les utilisateurs. Fiables : c'est-à-dire parfaitement sûres, ce qui implique une très bonne définition des méthodes d’évaluation et une parfaite maîtrise des faits comptables qui aboutissent aux comptes et aux documents de synthèse. La norme propose un modèle général d’analyse de la vie économique qui puise ses éléments de base dans une comptabilité de flux (chapitre 2), permettant d’enregistrer tous les mouvements de valeur dans des comptes distincts. Le modèle propose 3 états de synthèse :  Le bilan 2 KARIM Khaddouj Comptabilité générale FSJES de Salé  Le compte de produits et charges (CPC)  L’Etat des soldes de gestion (ESG) Les états de synthèse permettront d’éclairer la situation financière de l’entreprise en dégageant à l’aide d’un tableau de financement :  La trésorerie de l’entreprise  La capacité d’autofinancement (la CAF)  Les variations du patrimoine de l’entreprise au cours de l’exercice. I.2. Un dispositif légal cohérent Il repose sur des « principes comptables fondamentaux » sur lesquels reposent les méthodes d’évaluation. Ces principes d’application générale dans le monde, sont particulièrement spécifiés dans la norme marocaine. I.2.1. Les principes généraux   Le principe de La continuité d’exploitation Règle d’or des évaluations : les évaluations des différents postes du bilan sont faites dans l’hypothèse d’une continuité de l’activité l’entreprise. En effet si tel n’est pas le cas (cessation imminente d’activité), les évaluations doivent en tenir compte.   Le principe de permanence des méthodes Sans laquelle les comparaisons d’une année à une autre seraient impossibles. Tout changement dans les méthodes d’évaluation ou dans la présentation doit être signalé et justifié.   Le principe du coût historique Les éléments du patrimoine sont enregistrés au coût de leur acquisition. Malgré les variations du pouvoir d’achat de la monnaie (inflation et déflation), les valeurs d’entrée des éléments sont les montants des flux historiquement constatés (exemple : un terrain acheté à 500 000 dhs en 1980 continue à figurer en comptabilité pour cette valeur brute, même s’il est estimé au triple du fait de l’inflation).   Le principe de spécialisation des exercices Les charges et les produits doivent être rattachés à l’exercice qui les concerne et à celui-ci seulement, sans tenir compte des dates de leur paiement ou de leur encaissement.   Le principe de prudence Les produits sont comptabilisés dès qu’ils sont acquis, les charges dès qu’elles sont probables. Les plus-values constatées entre la valeur actuelle d’un élément d’actif et sa valeur d’entrée ne sont pas comptabilisées. Les moins values sont toujours enregistrées en charges. 3 KARIM Khaddouj Comptabilité générale FSJES de Salé Le principe de clarté Les compensations entre compte d’actif et compte de passif d’une part, et entre comptes de charges et comptes de produits d’autre part, sont interdites. En application de ce principe, l’entreprise doit organiser sa comptabilité, enregistrer ses opérations, préparer et présenter ses états de synthèse, conformément aux dispositions du Code Général de Normalisation Comptable (décembre).   Le principe d’importance significative Les états de synthèse doivent révéler tous les éléments dont l’importance peut affecter les évaluations et les décisions. Dans ce cadre, les regroupements des comptes sont donc autorisés pour les petites entreprises. I.2.2. Les méthodes d’évaluation I.2.2.1. Évaluation à la date d’entrée Elle se base sur les coûts suivants :  Le coût d’acquisition pour les biens et services  Le prix d’achat pour les titres  Le coût de production pour les biens produits  La valeur d’apport pour les actes d’apport  Montant nominal pour les créances, les dettes et les disponibilités. I.2.2.2. Correction des valeurs Le passage de la valeur d’entrée à la valeur actuelle ou à la valeur comptable nette, lorsqu’elles sont différentes, s’effectue sous forme de corrections de valeurs constituées par des amortissements ou des provisions pour dépréciations. Seules les moins-values sont inscrites en comptabilités (principe de prudence). I.2.3. L’organisation comptable Destinée à garantir la fiabilité des informations fournies, l’organisation de la comptabilité normalisée suppose l’adoption d’un plan des comptes, le choix de supports et la définition des procédures de traitement. Le plan des comptes est un document qui donne la nomenclature détaillée des comptes à utiliser. Les autres supports comptables sont :  Un manuel décrivant les procédures de traitement des informations comptables et informatiques,  Le livre journal,  Le grand livre,  Le livre d’inventaire, 4 KARIM Khaddouj Comptabilité générale FSJES de Salé Les procédures de traitement sont les modes et moyens utilisés par l’entreprise pour atteindre les conditions d’efficacité souhaitées. Le choix de la classification de la nomenclature des comptes est effectué dans le but de faciliter, entre autres, le traitement informatique des données. II. LA CODIFICATION DES COMPTES DU PCGE Le PCGE classe les comptes, à ouvrir en catégories homogènes appelées « classes » ou « masse » de compte, dans le cadre d’une codification décimale, ces classes sont regroupées en 10 classes : 1. Classe 1 : Comptes de financement permanents 2. Classe 2 : Comptes d’actif immobilisé 3. Classe 3 : Comptes d’actif circulant 4. Classe 4 : Comptes de passif circulant 5. Classe 5 : Comptes trésorerie 6. Classe 6 : Comptes de charges 7. Classe 7 : Comptes de produits 8. Classe 8 : Comptes de résultats 9. Classe 9 : Comptes analytiques 10. Classe 10 : Comptes spéciaux II.1. Chaque CLASSE comprend plusieurs Rubriques à Deux chiffres Exemple : Classe 1 : Financement permanents est composé des rubriques suivantes : 11- Capitaux propres 13- Capitaux propres assimilés 14- Dettes de financement 15- Provisions durables pour risques et charges II.2. Chaque Rubrique comprend plusieurs Postes à Trois chiffres Exemple : La rubrique 11- Capitaux propres est constituée des postes suivants : 111- Capital social ou personnel 112- Primes d’émission, de fusion et d’apport 113- Écart de réévaluation 114- Report à nouveau et résultats nets en instance d’affectation 117- Réserves diverses 119- Résultat net de l’exercice II.3. Chaque Poste comprend plusieurs Comptes principaux à quatre chiffres Exemple : Le poste 311- marchandises est composé des comptes suivants 3111, 3112, 3116, 3118 I.4. Chaque Compte principal peut comprendre plusieurs Comptes divisionnaires à cinq chiffres 5 KARIM Khaddouj Comptabilité générale FSJES de Salé Exemple : Le compte 3123- Emballage est constitué des comptes divisionnaires suivants : 31231- Emballages perdus 31232- Emballages récupérables non identifiables 31233- Emballages à usage mixte Schéma de la codification Nivea u Objet Code d’identification Prescription du PCGE 1 2 3 4 Masse ou classe Rubrique Poste Compte principale 1ier chiffre 2 premiers chiffres 3 premiers chiffres 4 premiers chiffres Les masses, postes, rubriques et comptes principaux sont limitativement prévus par le PCGE et ont un caractère obligatoire 5 Compte divisionnaire 5 premiers chiffres Les comptes divisionnaires prévus par le PCGE sont recommandés aux entreprises 6 Sous-compte 6 chiffres et plus Les sous comptes non prévus par le PCGE sont laissés à l’initiative des entreprises III. LA SIGNIFICATION DE CERTAINS CHIFFRES DANS LA CODIFICATION Pour faciliter la compréhension et la mémorisation de la codification, le PCGE a donné à certains chiffres, selon leur position, une signification systématique, en voici quelque uploads/Finance/ chap-7-le-plan-comptable.pdf