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07 13 guide du parfait importateur de masques

Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects Guide douanier d ? importation de masques et autres matériels sanitaires et de redistribution aux clients et filiales à l ? étranger Version du juillet ?Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects - LacrisesanitaireliéeauCOVID- surleterritoirefrançaisconstitueunévènementsansprécédent notammentdansl ? histoiredeséchangesinternationaux Ladouanefrançaise dontl ? actionsesitueauc ?urdeséchangesmondiauxdemarchandises estl ? administrationderégulationdesflux Aveclacrisesonrôlestratégiques ? estrenforcépourrépondreà enjeuxmajeurs ? Unbesoind ? approvisionnementmassifdemasquesdeprotectionetdematérielsanitaire ? Dansdesdélaiscourtsliésàl ? urgencedessituations ? Avecunegarantiedesécurité dequalitéetd ? efficacitédesproduitsimportés ? Toutendemeurantencapacitédeluttercontrelesrisquesd ? arrivéesfrauduleusesdematérielssanitaires lescontextesdetensionssurlesmarchésmondiauxétantsouventdesaubainespourlesexportateurspeuscrupuleux Pourrelevercedéfi encollaborationaveclesadministrationspartenaires l ? administrationdesdouanesaadaptélesrèglesd ? évaluationetdesurveillancedelaconformitédesproduitsimportésauxnormesenvigueurauseindel ? Unioneuropéenne Maisladouanecontinueégalementd ? accompagnerlesentreprisessurlesmarchésinternationaux desoutenirleurcompétitivitémalgrélacriseetdeleurpermettredes ? approvisionnerenmatérielsanitaire notammentenmasquesdeprotection quecesoitdansuneperspectivededonoudereventeàuneorganisationsusceptibledebénéficierd ? unefranchisededroitsettaxes pourlaprotectiondeleurspropressalariés ouencorepourlemarchédesconsommateurs L ? objectifdeceguideestdefamiliarisertoutprofessionnelsouhaitantimporterdesmasquessurleterritoirefrançaisaveclesformalitésdouanièresassociéesafinqu ? ilpuissesécurisersonprocessusd ? importationetfaciliterlepassagedesesmarchandisesàlafrontière Undispositifexceptionnelaétémisenplace fondésurlesenjeuxsuivants ? Travailleravecleslogisticienspouranticiperleplusenamontpossiblelesformalitésdouanières ? LibérerlesmarchandisesenquelquesminutesàleurarrivéeenFrance ? Contrôlerlaqualitédumatérielafindeveilleràlasantédesutilisateursetdeleurenvironnement ? 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Aucunmarquage AucunlogoComplémentaux gestesbarrières ?Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects - Guide douanier d ? importation de masques et autres matériels sanitaires ? etderedistributionauxclientsetfilialesàl ? étrangerSommaire ?I -Votre entreprise importe des masques en provenance de pays hors Union européenne ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? vJ ? obtiens un numéro EORI pour mes échanges à l ? international ? ? ? vJe décide qui remplira mes déclarations en douane et gérera la logistique ? vJ ? identifie le code douanier de mes masques ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? vJe prends connaissance des droits et taxes applicables ? ? ? ? ? ? ? ? ? vJe vérifie si je peux importer mon matériel sanitaire en franchise de droits et taxes ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? vJe vérifie la réglementation applicable mes masques peuvent-ils être réquisitionnés vJe vérifie