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Arrete relatif a l x27 emission de bons du tresor par voie 1

Cent-quatrième année ?? N ROYAUME DU MAROC joumada H avril ISSN - BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS Edition générale Edition des débats de la Chambre des Représentants Edition des débats de la Chambre des Conseillers Edition des annonces légales judiciaires et administratives Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière Edition de traduction o ?cielle TARIFS D'ABONNEMENT ABONNEMENT AU MAROC mois an DH D - DH DH DI I DEI DH Dl I DH DH A L'ETRANGER A destination de l'étranger par voies ordinaire aérienne ou de la poste rapide internationale les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d'envoi tels qu'ils sont ?xés par la réglementation postale en vigueur IMPRIMERIE OFFICIELLE RABAT - CI TUAI' Tél - Compte n ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l'Imprimerie o ?cielle L'édition de traduction o ?cielle contient la traduction o ?cielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes des accords ledit texte fait foi soit seul soit concurremment avec le texte arabe Pages SOMMAIRE TEXTES GENERAUX Organisation des juridictions de proximité et leur compétence Dahir n - - du rabii II février portant promulgation de la loi n - modi ?ant l'article de la loi n - portant organisation des juridictions de proximité et ?xant leur compétence Douane ? Modi ?cation du droit d'importation applicable au blé tendre et à ses dérivés Décret n - - du joumada II avril portant modi ?cation du droit d'importation applicable au blé tendre et à ses dérivés Pages ? Dépôt par procédés informatiques des déclarations en détail des acquits à caution et des documents y annexés Arrêté du ministre de l'économie et des ?nances n - du joumada mars relatif au dépôt par procédés informatiques des déclarations en détail des acquits à caution et des documents y annexés Fixation du niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession ? Filière de l'argan Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'industrie du commerce de l'investissement et de l'économie numérique n - du moharrem novembre ?xant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la ?lière de l'argan C BULLETIN OFFICIEL Ni' ?? joumada II - - Pages ? Filière des cultures oléagineuses Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'industrie du commerce de l'investissement et de l'économie numérique n - du moharrem novembre ?xant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la ?lière des cultures oléagineuses ? Filière des agrumes Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'industrie du commerce de l'investissement et de l'économie numérique n - du moharrem novembre ?xant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la ?lière des agrumes ? Filière oléicole Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'industrie du commerce de l'investissement