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Guide exportation s CGUIDE DE L ? EXPORTATEUR EN MATIERE DE REGLEMENTATION DES CHANGES NB CE GUIDE EST EN COURS D'ACTUALISATION C Production juin O ?ce des Changes Il est interdit de reproduire totalement ou partiellement ce guide ni son traitement inform

CGUIDE DE L ? EXPORTATEUR EN MATIERE DE REGLEMENTATION DES CHANGES NB CE GUIDE EST EN COURS D'ACTUALISATION C Production juin O ?ce des Changes Il est interdit de reproduire totalement ou partiellement ce guide ni son traitement informatique ni sa transmission par tout moyen qu ? il soit électronique mécanique photocopie enregistrement ou autres sans accord préalable écrit de l ? O ?ce des Changes C SOMMAIRE PAGES INTRODUCTION ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? PREMIERE PARTIE EXPORTATIONS DE BIENS ? ? ? ? ? ? ? CHAPITRE I FORMALITES PREALABLES A L ? OPERATION D ? EXPORTATION ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? I - Immatriculation au registre de commerce ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? II - Souscription de titre d ? exportation ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? III - Principales dispositions réglementaires ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CHAPITRE II FINANCEMENT DE L ? EXPORTATION ET PROMOTION DES VENTES A L ? ETRANGER ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? I - Financement des opérations d ? exportation ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? - Financements extérieurs ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? - Avances en devises sur créances nées à l ? exportation ? ? ? ? ? ? - Autres moyens de mobilisation des créances nées à l ? exportation ? II - Assurances à l ? exportation ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? - Assurance auprès de la Société Marocaine des Assurances à l ? Exportation S M A EX ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? a assurance- crédit ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? b assurance- foire ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? c assurance prospection ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? - Assurance à l ? étranger ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? III - Couverture de change à terme ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? IV - Ouverture de comptes en dirhams convertibles et de comptes en devises au nom des exportateurs ? ? ? ? ? ? ? ? ? - Cadre général ? ? ? ? ? ? ?