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014r rapport ircantec

Evaluation de la convention d ? objectifs et de gestion de l ? Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l ? Etat et des collectivités publiques Ircantec - Rapport définitif Jo? l BLONDEL Pierre LE GUERINEL Antoine MAGNIER N - R N Novembre RAPPORT DE FINITIF IGAS N - R CEGEFI N - - SYNTHESE L ? Ircantec est le régime complémentaire obligatoire de retraite des agents non titulaires de la fonction publique de certains organismes assurant une mission de service public et des élus locaux Il est régi par un décret du décembre et par un arrêté du décembre qui ont été modifiés à plusieurs reprises Il s ? agit d ? un régime par points particularité qui implique des modali tés de pilotage et de gestion spécifiques La gouvernance du régime est proche de celle d ? un régime paritaire Son conseil d ? administration CA est composé de membres titulaires dont représentant à parité les bénéficiaires et les employeurs du régi me et deux personnalités qualifiées La gestion du régime est confiée par décret à la Caisse des Dépôts et Consignations CDC Les employeurs cotisants sont au nombre de en Les affiliés population très hétérogène par la diversité des duré es de cotisation des carrières et des rémunérations sont millions Le régime est aujourd ? hui excédentaire et gère plus de Mds de réserves Mais le rapport cotisants sur pensionnés ? longtemps resté stable à un niveau proche de connait une lente baisse depuis La convention d ? objectifs et de gestion COG ?? prolongée par avenant jusqu ? au décembre a été signée le mars Si d ? assez nombreux objectifs de la COG ont été atteints parfois avec une réelle réussite qualité de service offre numérique investissements socialement responsables augmentation de la productivité des difficultés importantes sont identifiées par le présent rapport sur plusieurs grands volets d ? activité gouvernance défaillante attentis me dans le pilotage technique stratégie de placement insuffisamment documentée gestion administrative opaque Ces difficultés peuvent dans certains cas trouver leur cause dans un cadrage et ou des objectifs formulés par la COG de manière peu précise o u insuffisamment volontariste Au total la mission dresse un bilan contrasté qui appelle sur certains sujets à revoir et préciser les objectifs dans la prochaine COG et à faire de celle -ci un véritable outil stratégique au service du conseil d ? administr ation et du gestionnaire L ? Ircantec a été marquée entre la fin du mandat du précédent conseil d ? administration en décembre et la nomination des nouveaux membres puis l ? installation du nouveau conseil le mars par une période de vacance du c onseil durant laquelle les seuls mandats des anciens président et vice -président ont été prolongés particulièrement préjudiciable au fonctionnement de l ? institution et révélatrice d ? un malaise plus profond et antérieur aux évènements de l ? année Cet te situation inédite affecte la qualité des relations entre d ? une part certains