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Artcles ohada portant sur les etats financiers annuels de synthese

DROIT COMPTABLE OHADA PORTANT SUR LES ETATS FINACIERS ANNUELS DE SYNTHESE Article Les états ?nanciers annuels comprennent le bilan le compte de résultat le tableau ?nancier des ressources et des emplois ainsi que l ? état annexé Ils forment un tout indissociable et décrivent de façon régulière et sincère les évènements opérations et situations de l ? exercice pour donner une image ?dèle du patrimoine de la situation ?nancière et du résultat de l ? entreprise Ils sont établis et présentés conformément à la disposition des articles à ci- après de façon à permettre leur comparaison dans le temps exercice par exercice et leur comparaison entre les états ?nanciers annuels des autres entreprises dressés dans les mêmes conditions de régularité de ?délité et de comparabilité Article Les états ?nanciers annuels sont rendus obligatoires en tout ou en partie en fonction de la taille de l ? entreprise appréciée selon des critères relatifs au chi ?re d ? a ?aires de l ? exercice Toute entreprise est sauf exception liée à sa taille soumise au système normal de présentation des états ?nanciers et de tenue des comptes Toutefois si le chi ?re d ? a ?aires ne dépasse pas cent millions de francs CFA l ? entreprise peut utiliser le système allégé Article Les très petites entreprises dont les recettes annuelles ne sont pas supérieures aux seuils ?xés à l ? alinéa du présent article sont Cassujetties sauf utilisation de l ? un des deux systèmes prévu à l ? article ci- dessus au système minimal de trésorerie ? de caractère dérogatoire aux dispositions générales du présent Acte Uniforme Ces seuils sont les suivants Trente millions de F CFA pour les entreprises de négoce Vingt millions de F CFA pour les entreprises artisanales et assimilées Dix millions de F CFA pour les entreprises de service Article A l ? exception de l ? état annexé les états ?nanciers annuels visés à l ? article ci-dessus sont présentés conformément à des modèles dont les éléments composants sont classés en rubriques successives ellesmêmes subdivisées en postes Ces modèles sont établis en fonction des systèmes comptables prévues aux articles et ci-dessus et présentés conformément à des tracés ?gurant dans le système comptable OHADA Article Le système normal comporte l ? établissement du bilan du compte de résultat de l ? exercice du tableau ?nancier des ressources et emplois de l ? exercice ainsi que l ? état annexé dont les dispositions principales sont ?xés dans le système comptable OHADA Il comporte aussi l ? établissement d ? un état supplémentaire statistique Article CLe système allégé comporte l ? établissement du bilan du compte de résultat de l ? exercice et de l ? état annexé simpli ?és dans les conditions dé ?nies par le système comptable OHADA Article Le système minimal de trésorerie visé à l ? article ci-dessus repose sur l ? établissement d ? un état de recettes et des dépenses dégageant le résultat de l ? exercice recette nette ou perte