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dossier de suspicion de fraude 1

SIEC ?? maison des examens rue Ernest Renan ARCUEIL CEDEX Tél www siec education fr DOSSIER DE SUSPICION DE FRAUDE AUX EXAMENS TEXTES DE RÉFÉRENCE Baccalauréats Code de l ? éducation articles D - à R - DNB article de l ? arrêté du relatif aux modalités d ? attribution du DNB Autres examens de l ? e nseignement technique CAP BTS diplômes comptables supérieurs etc Arrêté du mai relatif aux fraudes aux examens et concours de l ? enseignement technique Décret n - du mai relatif au brevet de technicien supérieur SIEC ?? maison des examens rue Ernest Renan ARCUEIL CEDEX Tél www siec education fr PROCÈS VERBAL DE SUSPICION DE FRAUDE SESSION EXAMEN ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CANDIDAT Nom Prénom ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Email du candidat et ou représentant légal ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Matricule Série ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Spécialité Etablissement d ? origine CENTRE D ? EXAMEN Nom de l ? établissement ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Ville Nom du chef de centre SIEC ?? maison des examens rue Ernest Renan ARCUEIL CEDEX Tél www siec education fr ? autre ? éteint Etait -il ? allumé Documents ou objets utilisés par le candidat ? anti -sèches documents ou notes personnelles joindre les pièces originales ? téléphone portable smartphone ou tout objet connecté à restituer au candidat à la fin de l ? épreuve ? Epreuve pratique ? Epreuve d ? évaluation commune EC ? Epreuve écrite ? Ecrit ? Compréhension orale ? Epreuve orale ? Expression orale ? Oral FRAUDE OU TENTATIVE DE FRAUDE Professeur ou surveillant ayant constaté la fraude ou tentative de fraude Nom ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Prénom ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Ne pas indiquer de coordonnées Epreuve durant laquelle la fraude ou tentative a eu lieu SIEC ?? maison des examens rue Ernest Renan ARCUEIL CEDEX Tél www siec education fr RAPPORT DES FAITS CONSTAT ÉS À remplir par la personne ayant constaté la fraude ou tentative de fraude Date et heure ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? En cas de fraudes multiples indiquer les noms des candidats impliqués faire un dossier par candidat ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?