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l2 droit administratif 1 1

Licence Année S emestre DROIT ADMINISTRATIF Introduction I ?? La notion d ? administration En cherchant dans la Constitution on peut trouver à l ? article le gouvernement dispose de l ? administration ? A ?? Rapports administration pouvoirs constitués L ? administration c ? est le moyen d ? action de l ? état elle prépare les lois leur exécution et les décisions de justice Elle assure les activités de l ? état police armée universités ? elle joue le même rôle au niveau de chaque collectivité territoriale a Administration et Etat Au eme interventionnisme croissant de l ? état il se fait industriel et commerçant La prise en charge est faite par l ? administration qui se développe aussi au niveau des départements et des communes elle crée des personnes morales et des autorités administratives indépendantes CSA En est consacré un partage du pouvoir normatif entre le législateur et l ? administration b Administration et Législatif Le législateur vote la loi son exécution relève de l ? exécutif qui le fait à l ? aide de l ? administration Les lois votées par le Parlement s ? imposent à l ? administration cette obligation de respecter la loi est assortie de sanction Le législateur a tendance à contrôler l ? exécution des lois il les vote pour ans et quand le Parlement ne vote pas des lois c ? est le budget qui est voté et cela entra? ne une incidence sur les moyens de l ? administration c Administration et Exécutif Problème réglé par l ? article de la constitution mais la formule est mal écrite L ? exécutif c ? est déjà l ? administration il n ? y a pas de pouvoir administratif indépendant A un système pyramidal avec au sommet une pluralité d ? organes comme le président de la république le er ministre ? Le rôle de l ? administration c ? est le rôle de l ? exécutif d Administration et Autorité judiciaire Pour Montesquieu Juger c ? est faire la même chose qu ? exécuter ? Sauf que le juge a des procédures particulières Depuis il n ? a jamais existé de vrai pouvoir judiciaire c ? est pour ça qu ? on ne parle que d ? autorité judiciaire qui est séparée de l ? administration au plan fonctionnel B ?? Rapports administration administrés L ? administration crée un lien entre gouvernants et gouvernés les gouvernants procèdent de l ? élection et les administrateurs sont nommés er ministre en er et incarnent le pouvoir Les administrés sont assujettis à l ? administration et ces relations sont inégalitaires en droit parce que l ? administration a en charge l ? intérêt général et pour cela dispose de prérogatives de puissance publique a Administration et Intérêt général Intérêt général ne peut être satisfait que par la collectivité publique qui doit fixer un nombre de lois minimums et toutes ses activités ont pour finalité l ? intérêt général C ? est la logique