3 annexe 3 ? G U B E R N A ANNEXE Quel est le rôle d'un président de conseil d'adminis tration Phase I - Le président du conseil d'administration est un administra teur comme les autres Il est nommé président par le conseil d'administration Le droit belge
? G U B E R N A ANNEXE Quel est le rôle d'un président de conseil d'adminis tration Phase I - Le président du conseil d'administration est un administra teur comme les autres Il est nommé président par le conseil d'administration Le droit belge n'attribue aucun pouvoir spécifique au président Cependant les statuts d'une société peuvent lui octroyer certains pouvoirs et le conseil d'administration peut également lui déléguer d es pouvoirs spécifiques Par ailleurs les codes de gou vernance contiennent certaines recommandations relatives au rôle du président du conseil d ? administration C'est dans ce contexte que la présente annexe doit être lue T? ches à l ? égard du conseil d ? administration et des c omités spécialisés Le président est responsable de l ? efficacité du conseil d ? administration et de son fonctionnement dans tous ses aspects Le président assiste le conseil d ? administration en ce qui concerne la constitution et la composition d e ses comités spécialisés Le président veille à ce que le conseil d ? administration puisse exercer totalement ses prérogatives au bon moment et en connaissance de cause Il convient de souligner les points suivants Le président dirige la réunion du conseil et il agit en gardien principal de la conformité légale et statutaire des réunions et des décisions du conseil Il veille à ce que les procédures en matière de préparation délibération processus décisionnel et ex écution des décisions se déroulent convenablement Il s ? assure qu ? une procédure de vote formelle et effective existe b ien dans les cas qui requièrent un vote Le président veille également à ce que l ? horaire des réuni ons soit respecté Le président veill e à ce que le conseil d ? administration définisse clairem ent l ? intérêt de l ? entreprise sa vision et sa stratégie qui doit occuper une place centr ale dans les débats et décisions Il veille à s ? assurer de l ? indépendance totale du conseil lorsque celui -ci prend des décisions Le président veille à ce que les principes de gouvern ance d ? entreprise soient respectés et à ce que les règles qui régissent les différents acteurs de l ? entrep rise fonctionnent de façon harmonieuse le cas échéant il propose au conse il d ? administration les modifications nécessaires Le président veille au bon déroulement des réunions du conseil d ? administration en concertation avec l ? administrateur délégué et le secrétaire du conseil i l établit l ? ordre du jour et convoque les réunions Il veille à ce qu ? il soit indiqué pour chaque point de l ? ordre du jour s ? il est soumis au conseil d ? administrati on pour information délibération ou décision Dans ce co ntexte le conseil établit pour l ? année un calendrier des réunions et l ? agenda d es thèmes Le président est le gardien du processus d ? information du conseil Il doit veiller à la qualité et
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Aoû 15, 2022
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- Langue French
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