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reglement consultation FICHE METHODOLOGIQUE EXEMPLE DE REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION La présente consultation a pour objet de confier l ? exploitation du restaurant inter administratif de à une entreprise de restauration collective L

FICHE METHODOLOGIQUE EXEMPLE DE REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION La présente consultation a pour objet de confier l ? exploitation du restaurant inter administratif de à une entreprise de restauration collective Le contrat d ? exploitation sera établi entre l ? entreprise de restauration désignée à l ? issue de la consultation le titulaire et l ? association de gestion du restaurant inter administratif de chargée de gérer l ? ensemble des prestations réalisées sur cet établissement le client Lors de la remise de leur offre les candidats devront impérativement fournir les documents suivants Un dossier de référence précisant ?? les implantations en région ainsi que les projets de création ou d ? ouverture de nouvelles structures ?? les références spécifiques en restauration administrative ou d ? entreprises en région avec précision de la fréquentation moyenne journalière et de l ? année d ? installation ?? l ? informatisation de la gestion de la production ?? le service de formation du personnel ancien et nouveau mis à disposition ou non ?? les modalités de mise en ?uvre de la réglementation en hygiène alimentaire ?? ses capacités professionnelles en matière de développement durable A cet effet le prestataire doit ?? décrire sa filière d ? approvisionnement et sa part dans l ? économie locale et régionale ?? mettre en évidence sa capacité à assurer la continuité de l ? approvisionnement en produits biologiques et équitables compte tenu des besoins à satisfaire et des exigences du contrat ?? fournir la liste de ses fournisseurs référencés ou en cours de référencement ?? justifier du niveau de qualification et de formation des cuisiniers à l ? utilisation des produits biologiques en restauration collective ?? le prestataire décrira par ailleurs les moyens et modalités qu ? il entend mettre en ?uvre durant les phases de travaux de rénovation du RIA afin d ? assurer la continuité de la prestation et le maintien de la fréquentation ?? un certificat sur l ? honneur attestant la régularité au regard des obligations sociales et fiscales et en cas de redressement judiciaire d ? une copie du jugement y afférent Cf détail prévisionnel figurant au projet de contrat L ? offre comprenant ?? Le contrat des prestations remis daté et signé ?? Les références du gérant pressenti Les dossiers seront impérativement remis selon les modalités suivantes Une enveloppe cachetée contenant le dossier de référence en deux exemplaires portant la mention DOSSIER DE REFERENCE ? Une enveloppe cachetée portant la mention CONTRAT D ? EXPLOITATION ? contenant le dossier de l ? offre en deux exemplaires contrat de prestations ci-joint daté signé et les références du gérant pressenti ainsi qu ? un CD ou une clé USB en exemplaires contenant ?? Le dossier de l ? offre en format pdf ?? Le fichier Excel de l ? annexe au contrat Ces deux enveloppes seront insérées dans une enveloppe cachetée comportant le nom de l ? entreprise et la mention CONSULTATION POUR L ? EXPLOITATION DU RESTAURANT INTER ADMINISTRATIF DE