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Assemblee generale SOMMAIRE Sommaire Introduction générale Partie I L ? assemblée générales Rôle et modalités de réunion Chapitre I Les fonctions de l ? assemblée générales Introduction Section L ? assemblée générale Section Les assemblées spéciales Secti

SOMMAIRE Sommaire Introduction générale Partie I L ? assemblée générales Rôle et modalités de réunion Chapitre I Les fonctions de l ? assemblée générales Introduction Section L ? assemblée générale Section Les assemblées spéciales Section Les assemblées mixtes Chapitre II Les modalités de réunion de l ? assemblée générales Introduction Section Convocation des assemblées générales Section Droit de vote Section Cas spéciaux Partie II Le contentieux et e ?et de fonctionnement des assemblées générales Chapitre I Constatation des décisions de l ? assemblée Introduction Section La rédaction d ? un procès verbal Section La publicité des décisions de l ? assemblée Chapitre II Les infractions liées aux assemblées générales conformément au nouveau droit pénal de société au Maroc Introduction Section Infractions et sanctions communes Section Les infractions et sanctions propres aux SARL Section Les infractions et sanctions propres à la société anonyme Conclusion générale Bibliographie Webographie Bibliographie Webographie Les annexes Table des matières CINTRODUCTION GENERALE On ne peut pas concevoir un monde des a ?aires sans la présence des entreprises car celles-ci jouent un rôle primordial dans la création de la richesse dans l ? amélioration du climat d ? a ?aires ainsi que dans l ? encouragement des investisseurs et des entrepreneurs Il est à noter que la spéci ?cité du tissu économique marocain est caractérisée par l ? existence de deux types d ? entreprises à savoir l ? entreprise individuelle c ? est un statut qui est uniquement accessible en se lançant seul et qui s ? opère par la cession du fond de commerce mais le pouvoir économique des entreprises individuelles reste très limité en comparaison avec celui des sociétés qui puisent leur force de la réunion des associés et de leurs capitaux avec des projets économiques plus ambitieux et des béné ?ces souvent plus avantageux L ? entreprise sociétaire qui est concrétisée par un contrat de société qui constitue un instrument juridique de base un mécanisme de sécurisation et de protection des rapports qui peuvent exister entre les acteurs économiques du marché En vertu de l ? article du DOC la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leur travail ou tous les deux à la fois en vue de partager le béné ?ce qui pourra en résulter ? IL en découle que la création d ? une société nécessite Une pluralité de personnes autrement dit les actionnaires et les associés La mise en commun d ? apports l ? apport est le bien qu ? un associé s ? engage à mettre à la disposition de la société en vue d ? une exploitation commune La participation aux béné ?ces et la contribution aux pertes Il existe deux types de sociétés les sociétés de personnes et les sociétés de Ccapitaux Les sociétés de personnes comme par exemple LA SARL La société à responsabilité limitée est constituée par une ou plusieurs personnes qui ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports Dans ce type de