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Administration fiscale L ? Administration fiscale Introduction Pour mieux compléter les exposés passés un aperçu sur l ? administration fiscale au sens large contribuera à rendu plus concret la vision de cette matière L ? administration fiscale créée en p

L ? Administration fiscale Introduction Pour mieux compléter les exposés passés un aperçu sur l ? administration fiscale au sens large contribuera à rendu plus concret la vision de cette matière L ? administration fiscale créée en peut être définie comme l ? ensemble des services de la Direction Générale des Impôts DGI chargée pour le compte de l ? Etat et de des collectivités territoriales des t? ches d ? assiette qui représentent de l ? ensemble des t? ches de la Direction de liquidation et de contrôle des impôts Cette dernière gère principalement les impôts directs IS et IR la TVA et les droits d ? enregistrement et timbres alors que les impôts indirects ainsi que les droits de douane relèvent de la Direction Générale des Douanes et Impôts Indirects Une autre administration intervient dans le processus fiscal il s ? agit de la Trésorerie Générale du Royaume TGR qui assure le recouvrement de certains impôts En guise d ? introduction nous vous proposons de mettre le doigt sur la Direction Générale des Impôts vue son importance dans la gestion du système fiscal Ceci en exposant à la fois son organisation et ses missions L ? or g anisation de la Direction G énérale des Im p ôts L ? organisation de la DGI peut être saisie à double niveau ? A l ? échelle centrale cette direction est articulée autour des Directions suivantes - La Direction de la législation et de la coopération internationale - La Direction de l ? assiette de la vérification et des statistiques - La Direction du système d ? information et de la programmation et des vérifications - La Direction des ressources humaines et la communication - La division de l ? audit et l ? inspection rattachés directement au Directeur général ? Au plan local la DGI est représentée par des sous directions régionales qui regroupent les subdivisions suivantes - Le Directeur régional - Le chef de service régional d ? assiette - Le chef de service régional de vérification - Le chef de service régional des Ressources Humaines et de la formation - finance gov ma L ? Administration fiscale Au Maroc les directions régionales des impôts sont en nombre de à savoir La Direction Régionale d ? Agadir de Marrakech de Settat d ? El Jadida de Casablanca de Rabat de Kenitra de Fès de Mekhnès d ? Oujda et enfin de Tanger Ces dernières sont chargées de représenter la DGI auprès des autorités régionales et locales et auprès des autres partenaires locaux La DGI dispose d ? un effectif global de cadres et agents répartis sur les différentes divisions centrales et locales Les missions de la Direction G énérale de Im p ôts La DGI est chargé de la mise en ?uvre de la politique fiscale conformément aux orientations du Ministre des finances et de la privatisation De ce fait elle a pour mission - D ? étudier et d ? élaborer les textes législatifs et réglementaires à