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Adobe scan 22 janv 2021 ISTVUTI nE PRE YANt Se A Processus liquidation des dossiers de prestations civiles Reference PO DOCO C GR A E Version Nomenclature des pièces Date n giz PAR t to a - Dt ADur i PENSION DE CONJOINT SURVIVANT D'UN FONCTIONNAIRE D'UN M

ISTVUTI nE PRE YANt Se A Processus liquidation des dossiers de prestations civiles Reference PO DOCO C GR A E Version Nomenclature des pièces Date n giz PAR t to a - Dt ADur i PENSION DE CONJOINT SURVIVANT D'UN FONCTIONNAIRE D'UN MILITAIRE OU D'UN AGENT TEMPORAIRE DECEDE EN ACTIVITE AVEC ENFANT S MINEUR S Pièces à fournir par les ayants-cause Une demande de pension de réversion Au moins un contact tél phonique du béneficiaire de la prestation doit étre obligatoirement mentionn sur la demande Un extrait de l'acte de naissance du conjoint survivant original Un extrait de l'acte de naissance du défunt original La photocopie de la pièce d'identité du conjoint survivant Le Relevé d'ldentit Bancaire RIB La photocopie de la pièce d'identité du défunt Un extrait de l'acte de mariage original Un extrait de l'acte de décès du défunt original Un certificat de non divorce et de non séparation de corps délivrê par la circonscription d etat civil du lieu de naissance du conjoint survivant original Un certificat de non remariage délivré par la circonscription d'état civil du lieu de naissance du conjoint survivant original Un bulletin de solde de la dernière année d'activit pour les civils original Un acte de notoriété déterminant les qualités hereditaires du défunt délivré par le tribunal original ou un Notaire copie certifiée conforme à l'original Un certificat de non appel ou de non opposition à lacte de notoriet si delivré par le tribunal Un acte de tutelle ou un acte d'administration légale pour les enfants mineurs original Un extrait de l'acte de naissance de chaque enfant mineur original Un certificat médical constatant l'infirmité pour les enfants atteints d'une infirmité reconnue permanente et incurable le cas échéant original Un certificat de vie et entretien pour les enfants mineurs original Une décision d'autorisation de validation des services auxiliaires le cas échéant L'attestation de cotisations au titre des services auxiliaires le cas échéant original Une photocopie du certificat de premi re prise de service ou de la décision d'engagement Tous les actes d'avancement de nomination ou de promotion pour les civils Pièces à fournir par l'employeur Le Relev Général de Services RGS le livret de pension original L'acte de radiation ou de mise à la retraite Le certificat de cessation de paiement CCP original L'attestation de régularisation de situation administrative original NB Est puni des peines prévues à l'article et suite du code pénal quiconque à quelque titre que ce soit par fraude ou fausse déclaration obtient ou tente d'obtenir le paiement des prestations qui ne lui sont pas dues Personne morale de droit privé de type particulier régie par la loi n ' du Aout créée par le décret n' du avril Siege social Abidjan-Plateau Rue du commerce -CC N Y afao i P V Abidjan Tel Fax -Site web www cgrae C Email nfos cgrae ci DC CrDAC morir Wous vec ous la Retraite ia Vie