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Ae et dh 05ca dpk 2022 ACTE D'ENGAGEMENT A- Partie réservée à l ? Administration Consultation Architecturale N CA DPK du à H Objet du contrat Etudes architecturales et suivi des travaux de construction de L ? école Noureddine Guédira à la commune urbaine

ACTE D'ENGAGEMENT A- Partie réservée à l ? Administration Consultation Architecturale N CA DPK du à H Objet du contrat Etudes architecturales et suivi des travaux de construction de L ? école Noureddine Guédira à la commune urbaine de Kénitra -PROVINCE DE KENITRA- En lot unique- Passé en application de l ? alinéa du paragraphe de l'article du décret n - - du Joumada I mars relatif aux marchés publics tel qu ? il a été modifié et complété par le décret n - - du Mai B- Partie réservée à l ? architecte a Pour les architectes exerçant la profession à titre privé et sous forme indépendante Je soussigné ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? prénom nom et qualité Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte Adresse du bureau ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Affilié à la C N S S sous le n ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? N de l ? autorisation d ? exercer la profession d ? architecte ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? N de la taxe professionnelle ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? b Pour les sociétés d ? architectes Je soussigné ? ? ? ? ? ? ? ? ? prénom nom et qualité au sein de la société Numéro de tél ? ? numéro du fax ? ? ? ? ? ? ? ? adresse électronique ? ? ? ? ? ? ? Agissant au nom et pour le compte de ? ? ? ? ? ? ? ? ? raison sociale et forme juridique de la Société Au capital de ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Adresse du siège social de la Société ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Affilié à la C N S S sous le n ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? N de l ? autorisation d ? exercer la profession d ? architecte ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? N de la taxe professionnelle ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? En vertu des pouvoirs qui me sont conférés Après avoir pris connaissance du dossier de la consultation architecturale concernant les prestations précisées en objet de la partie A ci-dessus Après avoir précisé à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations Remets revêtu s de ma signature la décomposition d ? honoraires M ? engage à exécuter lesdites