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Aerm controle et reception des reseaux d x27 assainissement note d x27 application du cctg 70 juin 2006

Contrôle et réception des réseaux d ? assainissement Note d ? application du fascicule du cahier des clauses techniques générales relatif aux ouvrages d ? assainissement Thierry BAUER bureau d'études BEREST Didier COLIN agence de l'eau Rhin-Meuse Jean-Charles DIETLIN direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Moselle Jean-Claude GUIGNARD société Saint-Gobain Pont-à-Mousson Jacky KLEIN conseil général du Bas-Rhin Michel MONTAUT CETE de l'Est Pierre NICORA canalisateurs de France Bernard NUCCI syndicat national des contrôleurs de réseaux d'assainissement Bruno PELLERIN agence de l ? eau Rhin-Meuse Jean-Michel POINCELOT bureau d'études SLI Christian SCHERLEN conseil général du Bas-Rhin Philippe STIRNEMANN entreprise MALEZIEUX ONT CONTRIBUÉ À LA RÉDACTION DES DOCUMENTS AERM- ?Contrôle ?et ?réception ?des ?réseaux ?d'assainissement- ?Note ?d'application ?du ?fascicule ? ?du ?CCTG ? ?? ?Juillet ? ? page ? Sommaire INTRODUCTION GENERALITES ?SUR ?LES ?CONTROLES ?FINALS O BJECTIFS C HAMP ?D 'APPLICATION N ATURE ?DES ?CONTROLES RESPONSABILITES ?ET ?AUTORITES Ma? tre ?d ? ouvrage Organisme ?de ?contrôle RESTITUTION CARACTERISTIQUES ?DE ?L ? ORGANISME ?DE ?CONTROLE CONTROLES ?DE ?COMPACTAGE O BJECTIFS I MPLANTATION ?DES ?SONDAGES I DENTIFICATION ?DES ?MATERIAUX Identification ?des ?matériaux ?utilisés ?fournie ?par ?le ?donneur ?d'ordre Essais ?d'identification ?réalisés ?au ?cours ?des ?travaux M ETHODE Matériel Fréquence Positionnement Profondeur I NTERPRETATION CONTROLES ?VISUELS ?ET ?TELEVISUELS O BJECTIFS C HAMP ?D 'INVESTIGATION M ETHODE Généralités Préparation ?du ?réseau Matériel I NTERPRETATION CONTROLES ?D ? ETANCHEITE M ETHODE Réseaux ?gravitaires Canalisations Cas ?des ?canalisations ?d'un ?diamètre ?inféri eur ?ou ?égal ?à ? ?mm ? Cas ?des ?canalisations ?d'un ?diamètre ?supéri eur ?à ? ?mm ? Regards ?et ?bo? tes ?de ?branchement Cas ?des ?regards ?dont ?la ?profondeur ?est ?inf érieure ?à ? m ?par ?rapport ?à ?la ?génératrice ?supérieure ?de ?la ?canalisation ? Cas ?des ?regards ?d ? une ?profondeur ?supérieur e ?à ? m ? Réseaux ?sous ?pression I NTERPRETATION TRAITEMENT ?DES ?ANOMALIES ?ET ?NON-CONFORMITES T ERMINOLOGIE R ESPONSABILITES ?DANS ?LE ?TRAITEMENT ?DES ?NON -CONFORMITES FICHE ?RECAPITULATIVE ?ET ?FICHES ?D'ANOMALIES ?OU ?DE ?N ON ?CONFORMITE ANNEXE ? ANNEXE ? AERM- ?Contrôle ?et ?réception ?des ?réseaux ?d'assainissement- ?Note ?d'application ?du ?fascicule ? ?du ?CCTG ? ?? ?Juillet ? ? page ? Préambule ? Les contrôles finaux préalables à la réception des travau x de construction de réseaux d ?assainissement et faisant l'objet des présentes spécificati ons sont imposés par l'article de l'arrêté du juin relatif à la collecte a u transport au traitement des eaux usées des agglomérations d ?assainissement Ces contrôles s'inscrivent au même titre que les travaux d ans une démarche de qualité indispensable pour s ?assurer de la pérennité des ouvrages Conformément aux délibérations du Conseil d'Administra tion de l'agence de l'eau Rhin- Meuse le mandatement du solde des aides apportées par l 'agence pour la réalisation de réseaux d'assainissement ne peut intervenir qu ?après achè vement de tous les travaux leur réception et la conformité des contrôles techniques d'étanchéité de compactage et des inspections télévisées L ?exécution de ces contrôles par un organisme de contrôle accrédité par le COFRAC la fourniture des résultats obtenus et