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La juridiction administrative dans le temps et dans l x27 espace 1

EN OUVERTURE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE DANS LE TEMPS ET DANS L ? ESPACE Quelles sont les origines de la juridiction administrative en France ?? Du Moyen-? ge à la Renaissance la formation d ? un conseil du roi ? Le capétien Louis VII sur la suggestion de Suger forme une Curia regis qui rassemble des personnes appelées par le roi pour le conseiller d ? une part des membres de sa famille d ? autre part des o ?ciers de la Couronne et des dignitaires religieux Sous le règne de Louis IX le Parlement de Paris Curia regis in parlamento se détache peu à peu de la Curia regis qu ? il décharge des procès puisque la justice émane du roi et que les jugements sont rendus formellement par des actes du roi ?? le Parlement enregistre également les ordonnances et édits du roi Au total sous l ? Ancien régime treize autres parlements sont créés dans les provinces ? François Ier par l ? ordonnance de Villers-Cotterêts impose l ? utilisation de la langue française en remplacement du latin dans les actes judiciaires art et ?? toujours en vigueur ?? de l ? Ordonnance générale sur le fait de la justice police et ?nances du août ? Le dernier des Valois Henri III par le règlement général de la Cour du août crée un Conseil d ? État parfois dénommé Conseil d ? État et des ?nances pour l ? aider à diriger le royaume ?? le Conseil des parties ou Conseil privé exerce les attributions judiciaires suprêmes Les ma? tres CEn ouverture des requêtes rapportent les a ?aires devant le Conseil les conseillers d ? État participent à la délibération sous la présidence du roi Aux XVIIe et XVIIIe siècles l ? opposition politique à l ? immixtion des juges dans les a ?aires administratives ? Déplorant ?? avec Richelieu ?? la multiplication des interventions des Parlements dans le jugement des a ?aires publiques Louis XIII déclare par l ? édit de Saint-Germain février ?? Notre cour de parlement de Paris et toutes nos autres cours n ? ont été établies que pour rendre la justice à nos sujets ?? leur faisons très expresses inhibitions et défenses non seulement de prendre à l ? avenir connaissance d ? aucunes a ?aires semblables à celles qui sont ci-devant énoncées mais généralement de toutes celles qui peuvent concerner l ? État administration et gouvernement d ? icelui de celui-ci que nous réservons à notre personne seule et de nos successeurs rois ?? ? ? À la demande de l ? Amirauté Mazarin crée le Conseil des prises pour statuer sur la validité des prises faites en mer sur les navires ennemis et leurs cargaisons lettrespatentes données à Toulouse le décembre Les appels des décisions du Conseil des prises sont portés devant le ??Conseil d ? État du Roi ?? ? ? Sur proposition du chancelier d ? Aguesseau Louis XV décide que le Conseil du roi pourra se prononcer sur