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PREFECTURE DE LA COTE D'OR CITE DAMPIERRE RUE CHANCELIER DE L ? HOSPITAL DIJON Liste des pièces à produire pour une demande d ? admission exceptionnelle au séjour au titre de la vie privée et familiale ? ou autre Produire les originaux et les copies Les documents doivent être classés dans l ? ordre de la liste Tout dossier incomplet sera refusé Vous devez impérativement déposer votre dossier à l ? accueil du Service Régional d'Immigration et d'Intégration de la préfecture de la Côte d'Or à cette adresse Pour toute demande Taxe de euros en TIMBRES FISCAUX cf notice ci-jointe Formulaire examen de situation administrative ? entièrement complété et signé PHOTOGRAPHIES D'IDENTITE format cm X cm identiques contrastées non découpées non scannées la taille du visage doit être de à mm du bas du menton au sommet du cr? ne ?? tête nue ?? expression neutre ?? yeux visibles et ouverts Une enveloppe timbrée libellée à vos nom et adresse Un justificatif de domicile daté de moins de mois quittance de loyer non manuscrite facture d ? électricité de gaz d ? eau ou de téléphone fixe et si vous êtes hébergé e une attestation d ? hébergement manuscrite datée de moins de trois mois p récisant à la fois le nom de l ? hébergeant e et le nom de l ? hébergé e ainsi qu ? une copie recto verso de la pièce d ? identité de l ? hébergeant e titre de séjour en cours de validité à la même adresse passeport français en cours de validité ou carte nationale d ? identité française en cours de validité Éventuellement si vous attestez d'un hébergement en COTE D'OR attestation de domiciliation établie par une association agréée Passeport copie des pages comportant l ? identité les dates de validité les visas et les cachets d ? entrée et de sortie du territoire le cas échéant Le cas échéant attestation de demande de passeport à votre consulat Acte de naissance ou tout document probant établissant votre état-civil avec filiation Tous documents prouvant votre résidence habituelle en France depuis votre arrivée sur le territoire classés par ordre chronologique Pièce d ? identité des membres de famille vivant en France et preuves du lien de famille livret de famille acte de naissance RUE CHANCELIER DE L ? HOSPITAL ?? DIJON VERSION Liste des membres de famille vivant hors de France Tous documents attestant de vos conditions d ? existence et d ? insertion ressources cours de français ? Le cas échéant tous documents pouvant attester de considérations humanitaires ou de motifs exceptionnels à faire valoir à l ? appui de votre demande Si vous vivez en couple Acte de mariage ou attestation de PACS ou de concubinage datée de moins de mois Pièce d ? identité du conjoint partenaire ou concubin Tous documents attestant de la réalité et l ? ancienneté de votre communauté de vie depuis son début Le cas échéant jugement de divorce ou acte de décès du es précédent

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• Publié le Jan 30, 2021
• Catégorie Administration
• Langue French
• Taille du fichier 195.5kB